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Décret
Abrogé

Décret n° 2006-136 du 11 décembre 2006 portant Statut particuliers du corps des enseignants Technologues

Signé le
11 déc. 2006
Journal officiel
n° 2006-1134
Identifiant
MRT-D-2006-136

Note de tête du document

Décret n° 2006-136 PM du 11 décembre 2006 portant Statut particuliers du corps des enseignants Technologues (JO 2006-1134)

Abrogé par le Décret n° 2024-0011 du 16 janvier 2024 abrogeant et remplaçant le décret n° 2006-136 du 11 décembre 2006, modifié, portant statut particulier du corps des Enseignants Technologues (JO 2024-1551)

Modifié par

  1. le Décret n° 2011-276 du 09 novembre 2011 modifiant certaines dispositions du Décret n° 2006-136 PM du 11 décembre 2006 portant Statut particuliers du corps des enseignants Technologues (JO 2012-1255)
  2. le Décret n° 2016-158 du 23 août 2016 modifiant, complétant et abrogeant certaines dispositions du décret n° 2006-136/PM du 11 décembre 2006 portant statut particulier du corps des enseignants technologues (JO 2016-1372)
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  1. le Décret n° 2022-18 du 24 février 2022 portant modification de certaines dispositions du décret n° 2006-136 du 11 décembre 2006, modifié, portant statut particulier du corps des enseignants technologues (JO 2022-1513)

Relations avec d'autres textes

Pris en application de
MRT-L-1993-9 · non disponible

Titre 2 - Dispositions transitoires et finales

Art. 49

Pour la constitution initiale du corps des enseignants technologues :

Dans le grade de maitres technologues : il sera fait appel aux Professeurs de l’enseignement technique ayant enseigné dans les établissements d’enseignement supérieur technique depuis au moins deux ans sur la base du diplôme de doctorat.

Dans le grade de Technologie, il sera fait appel aux Professeurs d’enseignement technique ayant enseigné dans les établissements d’enseignement supérieur technique depuis au moins deux ans sur la base du diplôme de 3ème cycle ou équivalant (Bac+5 ans au moins).

Art. 50

1) Pour la constitution initiale du corps des enseignants technologues, les personnels spécialisés sur les emplois normalement dévolus au corps des enseignants technologues, en service à la date de publication du présent décret, seront versés dans le nouveau corps au grade correspondant dans les conditions de titres prévues par le présent décret.

2) Ils conservent leur ancienneté d’échelon, s’ils sont classés à l’indice égal ou s’ils sont classés à l’indice supérieur, l’avantage retiré de ce classement est inférieur à celui que leur aurait procuré un avantage d’échelon dans leur situation d’origine.

Art. 51

Le reclassement des fonctionnaires au grade et au nouvel échelon tiendra compte des droits acquis.

Art. 52

Les Ministres chargés de l’enseignement supérieur, de l’enseignement technique et de la formation professionnelle, de la Fonction publique et de l’Emploi et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie.