Art. 1
Les dispositions des articles 19 (nouveau), 20 (nouveau), 41 et 48 (nouveau) du décret n° 2006-136 du 11 décembre 2006, modifié, portant statut particulier du corps des enseignants technologues, sont modifiées ainsi qu’il suit :
Art.19 (nouveau) : 1) Les maîtres technologues sont chargés de l’encadrement des technologues dans l’accomplissement des charges d’enseignement, de formation et de recherche appliquée ;
2) Les maîtres technologues peuvent également être chargés de missions d’inspection en vue de la titularisation dans le grade de technologue ;
3) Ils veillent à la mise en œuvre des contrats de formation, de transfert de technologie et des programmes de recherche appliquée, conclus par leurs établissements d’affectation ;
4) Leur service hebdomadaire d’enseignement est de huit heures de cours magistraux. Leur service hebdomadaire d’encadrement des élèves est de huit heures.
Art.20 (nouveau) : 1) Les technologues sont chargés d’assister les maîtres technologues dans l’accomplissement des charges d’enseignement, de formation et de recherche appliquée ;
2) Les technologues participent à la mise en œuvre des contrats de formation, de transfert de technologie et des programmes de recherche appliquée, conclus par leurs établissements d’affectation ;
3) Ils participent à la réalisation des programmes de recherche appliquée ou de « recherche/développement », conclus par leurs établissements d’affectation avec les entreprises publiques ou privées concernées ;
4) Leur service hebdomadaire d’enseignement est de dix heures de cours magistraux. Leur service hebdomadaire d’encadrement des élèves est de dix heures.
Art.41 (nouveau) : Par dérogation aux dispositions du statut général de la Fonction Publique et du régime des pensions civiles, les personnels du corps des enseignants technologues régis par les dispositions du présent décret sont admis à la retraite pour faire valoir leur droit à pensions lorsqu’ils auront soixante-cinq ans d’âge.
Les conditions d’admission à la retraite par anticipation de ces personnels sont les mêmes que celles prévues par le statut général de la Fonction Publique et du régime des pensions civiles.
Art.48 (nouveau) : Les personnes recrutées par voie externe sont astreintes à un stage d’enseignement appliqué et pratique d’une année et titularisées sur avis du conseil pédagogique scientifique et de recherche de l’établissement utilisateur.
Art. 2
Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.
Art. 3
La Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le Ministre de la Fonction Publique et du Travail et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie.
