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Décret
En vigueur

Décret n° 2011-338 du 19 décembre 2011 portant création de l’Ecole des Mines de Mauritanie (EMIM) et fixant ses règles d’organisation et fonctionnement

Signé le
19 déc. 2011
Journal officiel
n° 2011-1263
Identifiant
MRT-D-2011-338

Note de tête du document

Décret n° 2011-338 du 19 décembre 2011 portant création de l’Ecole des Mines de Mauritanie (EMIM) et fixant ses règles d’organisation et fonctionnement (JO 2011-1263)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Dispositions liminaires

Dispositions liminaires

Art. 1

Il est créé un établissement public à caractère administratif dénommé Ecole des Mines de Mauritanie (EMIM).

L’EMIM est dotée de la personnalité morale, de l’autonomie administrative et financière et jouit de l’autonomie pédagogique dans le cadre de l’exercice de sa mission. Elle a son siège à Akjoujt.

Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’EMIM sont fixées par le présent décret.

Art. 2

L’Ecole des Mines de Mauritanie (EMiM) est un établissement d’enseignement supérieur régi par les textes législatifs et réglementaires organisant l’Enseignement Supérieur et la Recherche Scientifique et ceux relatifs à la gestion des établissements publics.

L’EMiM est placée sous la Tutelle du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique