Décret n° 2011-338 du 19 décembre 2011 portant création de l’Ecole des Mines de Mauritanie (EMIM) et fixant ses règles d’organisation et fonctionnement

A titre transitoire et en attendant la réalisation complète du projet de réalisation de l’EMIM et l’installation définitive de l’Etablissement, constatée par arrêté conjoint du Ministre chargé de l’enseignement supérieur, du Ministre chargé des Finances et du Ministre chargé des Mines :

Les attributions du Conseil d’Administration de l’EMIM seront exercées, cumulativement avec ses fonctions, par le Comité d’Orientation de la Cellule de l’Ecole de Mines de Mauritanie (CEMIM), telle que créée aux termes de l’arrêté n° 1093/MIM du 22 avril 2010 portant création d’une Cellule chargée de la mise en place de l’Ecole des Mines de Mauritanie (CEMIM) :

Les fonctions de Directeur de l’EMIM seront assurées par le Coordinateur de la Cellule de l’Ecole des Mines de Mauritanie (CEMIM), cumulativement avec ses fonctions.

En quatre et sous le même régime transitoire, l’Ecole pourra en tant que de besoins engager des cursus de formation pour répondre aux besoins urgents du pays en cadres spécialisés du secteur des mines.

A cet effet, elle pourra procéder au recrutement par contrats de travail des personnels enseignant, administratif, technique et de service nécessaire, sans préjudice de la possibilité de recourir au recrutement par concours des enseignants-chercheurs et autres personnels fonctionnaires de l’enseignement et de la recherche, conformément aux dispositions de la loi n° 93-09 du 18 Janvier 1993 portant Statut Général des fonctionnaires et agents contractuels de l’Etat.

Par dérogation aux dispositions relatives au recrutèrent des enseignants-chercheurs et des enseignants technologues, le Comité d’Orientation est chargée, pour le premier recrutement au profit de l’EMIM, de la réception des dossiers des candidatures et de l’examen de leurs recevabilités.

Les dispositions du présent décret seront précisées, le cas échéant, par arrêté du Ministre chargé des Mines.

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.

Le Ministre d’Etat à l’Education Nationale, à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche Scientifique, le Ministre des Finances, le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Modernisation de l’Administration et le Ministre du pétrole, de l’Energie et des Mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie.