Décret n° 2014-182 du 1 décembre 2014 portant statut particulier des corps des eaux, forêts et chasse

Signé le: 1 déc. 2014
Journal officiel: n° 2015-1330
Identifiant: MRT-D-2014-182

43 Fonction publique 812 Forets et faune

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Note de tête du document

Décret n° 2014-182 du 01 décembre 2014 portant statut particulier des corps des eaux, forêts et chasse

Relations avec d'autres textes

Pris en application de

Loi n°2011-049 du 17 nov. 2011

Modifié par

Décret n°2022-10 du 10 févr. 2022

Cité par

Décret n° 2022-10, art. 54, 58vise l'article

Dispositions liminaires

Art. 1

Le présent décret qui est pris en application de la loi n° 2011/049 du 17 juin 2011 portant statut des corps des eaux, forêts et chasse, fixe les dispositions statutaires applicables aux corps des fonctionnaires des eaux, forêts et chasse.