Titre 2 - Organisation de la hiérarchie dans les corps des Douanes
Chapitre 1 - L’échelle hiérarchique des Douanes
Art. 3
La hiérarchique des douanes est composée des cinq corps suivants :
1) Corps des inspecteurs principaux, comprenant les grades :
- Inspecteur général : officiers généraux
- Inspecteur principal : officiers supérieurs
2) Corps des inspecteurs centraux, comprenant les grades :
- Inspecteur central de premier grade : officiers supérieurs
- Inspecteur central : officiers supérieurs
3) Corps des inspecteurs, comprenant les grades :
- Inspecteur de premier grade : officiers subalternes
- Inspecteur : officiers subalternes
4) Corps des contrôleurs, comprenant les grades :
- Contrôleur principal : officiers subalternes
- Contrôleur : officiers subalternes
5) Corps des sous-officiers et préposés des douanes, comprenant les cinq grades :
- Adjudant-chef : sous-officiers supérieurs
- Adjudant : sous-officiers supérieurs
- Brigadier-chef : sous-officiers subalternes
- Brigadier : sous-officiers subalternes
- Préposé : préposés des douanes.
Art. 4
La gestion des corps des douanes relève du directeur général des douanes, sous la supervision du Ministre chargé des finances, en tant que Ministre de tutelle.
La subordination du personnel des douanes est établie de corps à corps, dans chaque corps, de grade à grade, et dans chaque grade, selon l’ancienneté dans le grade. L’ancienneté dans le grade résulte de la durée effective de service dans ce grade.
La subordination découle également de l’ordre de classement définitif à l’issue de la formation ou concours conduisant au grade ou de l’ordre d’inscription au tableau d’avancement par choix.
Pour l’application des dispositions du présent article, les échelons acquis dans le nouveau corps découlant d’une situation administrative antérieure ne sont pas pris en considération, ni en matière de commandement, ni en matière d’avancement de grade.
Art. 5
Les agents des douanes, eu égard au statut paramilitaire de leur corps, sont tenus de porter l’uniforme militaire et d’afficher les insignes correspondant à leur grade. Le port de l’insigne correspondant au grade est obligatoire et soumis à une décision de nomination spécifiée dans l’un des grades mentionnés ci-dessous dans le présent article. Cependant, le directeur général des douanes peut accorder une dispense du port de l’uniforme pour des raisons professionnelles.
Les insignes de grade comprennent :
- Une épaulette rigide ou un passant sur fond vert (couleur nationale), avec un croissant, une étoile à cinq branches et une grenade brodée en cannetilles d’argent : insigne distinctif du corps des douanes.
- Un galon brodé fixé sur la patte d’épaule ou le passant, jouxtant l’insigne distinctif du corps.
L’équivalence entre les grades administratifs et militaires, ainsi que les insignes distinctifs, est définie dans le tableau suivant :
Situation administrative | Grade administratif | Grade militaire | Forme et insigne de grade |
Inspecteur général | 1er grade | Général | Deux sabres blancs croisés avec deux étoiles argent à cinq branches au-dessus au milieu |
Inspecteur principal | 2e grade | Colonel | Galon argent en forme de gamma renversé et 5 étoiles argent à cinq branches |
Inspecteur central de 1er grade | 1er grade | Lieutenant-colonel | Galon argent en forme de gamma renversé et 5 étoiles à cinq branches dont 3 étoiles argent et 2 étoiles or |
Inspecteur central | 2e grade | Commandant | Galon argent en forme de gamma renversé et 4 étoiles argent à cinq branches |
Inspecteur de 1er grade | 1er grade | Capitaine | Galon argent en forme de gamma renversé et 3 étoiles argent à cinq branches |
Inspecteur | 2e grade | Lieutenant | Galon argent en forme de gamma renversé et 2 étoiles argent à cinq branches |
Contrôleur principal | 1er grade | Lieutenant | Galon argent en forme de gamma renversé et deux étoiles or à cinq branches |
Contrôleur | 2e grade | Sous-lieutenant | Galon argent en forme de gamma renversé et 1 étoile argent à cinq branches |
Adjudant-chef | 1er grade | Adjudant-chef | Galon droit argent en forme de trait et 1 étoile argent à cinq branches |
Adjudant | 2e grade | Adjudant | Galon droit argent en forme de trait et 1 étoile or à cinq branches au-dessus. |
Brigadier-chef | 3e grade | Brigadier-chef | 3 galons lézardés argent en forme de V renversé |
Brigadier | 4e grade | Brigadier | Deux galons lézardés argent en forme de V renversé |
Préposé | 5e grade | Préposé | Un galon lézardé argent en forme de V renversé |
Chapitre 2 - Organes de Gestion des Agents des Douanes
Art. 6
La Douane est dirigée par un officier, du garde d’officier général ou d’officier supérieur, qui prend titre de Directeur Général des Douanes, nommé par décret du Président de la République. Le Directeur Général des douanes est assisté par un Directeur Général Adjoint, nommé dans les mêmes conditions.
Art. 7
Les conseillers techniques du Directeur Général des Douanes, les directeurs centraux, les directeurs interrégionaux, les directeurs régionaux, les chefs de services et les chefs de bureaux ainsi que les autres agents des douanes, sont nommés par décision du Directeur Général des Douanes.
Art. 8
Le Directeur Général des Douanes procède aux mutations du personnel des douanes pour l’une des raisons suivantes :
- Nécessité de service ;
- Désirs personnels de l’intéressé ;
- Raisons de santé ;
- Mesure disciplinaire ;
- Liaisons compromettant le service.
Les agents qui demandent leur mutation pour des raisons personnelles prennent en charge les frais financiers qui en découlent. Le Directeur Général des Douanes peut déléguer certaines de ses attributions dans le cadre des actes d’affectation du personnel, aux chefs de services extérieurs en ce qui concerne le personnel mis à leur disposition.
