Titre 4 - Dispositions spécifiques à chaque corps
Chapitre 1 - Corps des Inspecteurs Principaux des Douanes
1) Missions
Art. 102
Les membres du corps des inspecteurs principaux des douanes constituent la plus haute hiérarchie du personnel douanier. Ils sont répartis en deux grades :
- Inspecteur général (officiers généraux) ;
- Inspecteur principal (officiers supérieurs).
Le nombre total des membres de ce corps ne peut dépasser 20 % de l’effectif global des inspecteurs des douanes. L’inspecteur général et l’inspecteur principal des douanes exercent des fonctions de commandement, de conception, de contrôle et d’inspection. Ils peuvent également être chargés des missions de formation base et de formation continue. Ils sont appelés à occuper les fonctions suivantes :
- Chef de bureau ;
- Chef de service ;
- Directeur régional ;
- Directeur interrégional ;
- Directeur central ;
- Conseiller du directeur général ;
- Directeur général adjoint ;
- Directeur général des douanes.
Art. 103
Les grades, les échelons, les indices ainsi que la répartition concernant le corps des Inspecteurs Principaux des douanes sont définis selon les données figurant dans le tableau ci-dessous :
Statut administratif | Grade militaire | Echelons | Indice | Répartition |
Inspecteur Général | Général | Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5 Échelon 6 Échelon 7 Échelon 8 | 609 624 656 688 716 736 756 768 | 30 % |
Inspecteur Principal | Colonel | Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5 Échelon 6 Échelon 7 Échelon 8 Échelon 9 Échelon 10 Échelon 11 | 458 477 517 545 561 577 597 629 648 668 688 | 70 % |
2) Recrutement
Art. 104
Les inspecteurs principaux des douanes sont recrutés par concours professionnel, organisé conformément à la loi n° 2025-013 en date du 19-05-2025 applicable par ce décret. Ce concours est ouvert aux inspecteurs des douanes centraux de premier grade qui remplissent les conditions suivantes :
- Avoir une ancienneté d’au moins 4 ans de service effectif dans ce grade ;
- Avoir une moyenne d’au moins 16/20 durant les trois dernières années ;
- Ne pas avoir fait l’objet d’une sanction de deuxième degré au cours des trois dernières années.
Les candidats retenus sont nommés inspecteurs principaux des douanes stagiaires. Ils seront confirmés dans leur grade après avoir réussi une formation professionnelle d’une durée d’une année.
3) Avancement
Art. 105
L’avancement dans le corps des inspecteurs principaux des douanes s’effectue conformément aux conditions suivantes :
a) Avancement d’échelon
Le passage d’un grade à un autre s’effectue automatiquement après deux années d’ancienneté dans le grade.
b) Avancement de grade
Le passage d’un grade à un grade supérieur s’effectue dans la limite des postes vacants. L’avancement au grade d’Inspecteur Général se fait exclusivement au choix, par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Directeur général des douanes, en fonction de la valeur professionnelle de l’inspecteur principal ayant obtenu une moyenne d’au moins 16/20 au cours des trois dernières années, n’ayant pas fait l’objet d’une sanction de deuxième degré durant la même période, et ayant accompli une durée minimale de quatre années dans le grade.
Les intéressés sont classés dans ce grade sans ancienneté au moment de leur promotion à l’échelon et à l’indice correspondant.
Chapitre 2 - Corps des Inspecteurs Centraux
1) Missions
Art. 106
Les inspecteurs centraux des douanes sont chargés de l’application de la législation douanière et du contrôle des bases d’imposition des droits et taxes douaniers, ainsi que de la recherche et de la répression de la contrebande. Ils supervisent également les opérations d’inspection des marchandises et des voyageurs. Ils peuvent également être chargés de la formation et de perfectionnement des différents agents des douanes.
Ils peuvent occuper certains postes tels que : Directeur central, Directeur interrégional, Directeur régional, Chef de service, Chef de division, Chef de bureau, Chef de section d’inspection, ou Officier des brigades.
Art. 107
Les grades, les échelons, les indices ainsi que la répartition concernant le corps des Inspecteurs Centraux des douanes sont définis selon les données figurant dans le tableau ci-dessous :
Statut administratif | Grade militaire | Echelons | Indice | Répartition |
Inspecteur central de 1re grade | Lieutenant-colonel | Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5 Échelon 6 Échelon 7 Échelon 8 Échelon 9 Échelon 10 Échelon 11 Échelon 12 | 382 394 410 434 477 501 517 533 545 561 577 593 | 40 % |
Inspecteur central | Commandant | Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5 Échelon 6 Échelon 7 Échelon 8 Échelon 9 Échelon 10 Échelon 11 Échelon 12 Échelon 13 | 251 275 295 311 330 346 366 382 398 410 422 438 454 | 60 % |
2) Recrutement
Art. 108
L’accès au corps des inspecteurs centraux des douanes s’effectue exclusivement par voie de concours professionnel organisé dans la limite des postes vacants, conformément aux dispositions de la loi n° 2025-013 en date du 19-05-2025 précisées par le présent décret.
Les candidats doivent satisfaire aux conditions suivantes :
- Être titulaires du grade d’inspecteur des douanes de premier grade ;
- Justifier d’une ancienneté d’au moins cinq années de service effectif dans ce grade ;
- Avoir obtenu une moyenne d’au moins 16/20 au cours des trois dernières années ;
- Ne pas avoir fait l’objet d’une sanction de deuxième degré au cours des trois dernières années.
Les candidats admis sont titularisés après avoir réussi un stage professionnel d’une durée de neuf mois.
3) Avancement
Art. 109
L’avancement dans le corps des inspecteurs centraux des douanes s’effectue conformément aux conditions suivantes :
a) Avancement d’échelon
Le passage d’un grade à un autre s’effectue automatiquement après deux années d’ancienneté dans le grade.
b) Avancement de grade
Le passage d’un grade à un grade supérieur directement s’effectue conformément aux conditions suivantes :
Au choix par inscription au tableau annuel d’avancement, dans la limite des postes vacants, en fonction de la valeur professionnelle de l’inspecteur central ayant obtenu une moyenne d’au moins 16/20 au cours des trois dernières années, n’ayant pas fait l’objet d’une sanction de deuxième degré durant la même période, et ayant accompli une durée minimale de cinq années dans le grade.
Chapitre 3 - Corps des Inspecteurs des Douanes
1) Missions
Art. 110
Les membres du corps des inspecteurs des douanes sont chargés de l’application de la législation douanière et du contrôle des bases d’imposition des droits et taxes. Ils assurent également la recherche et la lutte contre la contrebande. Ils procèdent, en outre, à l’inspection des marchandises et des voyageurs. Ils peuvent également être chargés de la formation des membres du corps des sous-officiers et préposés. Les membres du corps des inspecteurs des douanes peuvent occuper des postes tels que : Chef de service, Chef de bureau, Chef de section d’inspection, ou Officier des brigades.
Art. 111
Les grades, les échelons, les indices ainsi que la répartition concernant le corps des Inspecteurs des douanes sont définis selon les données figurant dans le tableau ci-dessous :
Statut administratif | Grade militaire | Echelons | Indice | Répartition |
Inspecteur de 1re grade | Capitaine | Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5 Échelon 6 Échelon 7 Échelon 8 Échelon 9 Échelon 10 Échelon 11 Échelon 12 | 279 295 311 330 358 382 402 422 438 454 477 497 | 40 % |
Inspecteur | Lieutenant | Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5 Échelon 6 Échelon 7 Échelon 8 Échelon 9 Échelon 10 Échelon 11 Échelon 12 Échelon 13 | 239 251 267 279 295 311 330 346 366 382 398 410 422 | 60 % |
2) Recrutement
Art. 112
Les inspecteurs des douanes sont recrutés par voie de concours professionnel ou externe, organisé conformément aux dispositions de la loi n° 013-2025 en date du 19-05-2025 précisées par le présent décret. L’accès à ce corps est exclusivement réservé aux titulaires du diplôme d’inspecteur des douanes, délivré par l’École nationale d’administration, de journalisme et de magistrature, ou par tout autre établissement reconnu par l’État, après admission à un concours organisé selon l’une des modalités suivantes :
a) Soit après avoir réussi les épreuves d’un concours externe ouvert aux candidats remplissant les conditions suivantes :
- Être titulaire d’un master au minimum ou d’un diplôme équivalent reconnu par l’État ;
- Être âgé d’au moins 18 ans et de 30 ans au plus ;
- Remplir, en outre, les conditions générales fixées par l’article 9 du présent décret.
b) Soit après avoir réussi les épreuves d’un concours interne ouvert aux contrôleurs des douanes justifiant d’au moins six années de service effectif dans ce corps.
Dans ce dernier cas, le candidat autorisé à participer doit avoir obtenu une moyenne d’au moins 16/20 au cours des trois dernières années et ne pas avoir fait l’objet d’une sanction de deuxième degré durant la même période. En plus de leur formation professionnelle requise, les candidats admis aux concours professionnels et externes doivent suivre une formation militaire obligatoire d’une durée de six mois dans une école de formation des officiers de l’Armée nationale. Toutefois, les contrôleurs ayant déjà suivi une formation militaire équivalente en sont dispensés.
Art. 113
Les inspecteurs des douanes nouvellement recrutés sont nommés et titularisés au premier échelon du deuxième grade pour ceux recrutés par voie de concours externe, et à l’échelon correspondant à leur indice de référence, ou à l’échelon immédiatement supérieur, pour ceux recrutés par concours professionnel.
3) Avancement
Art. 114
L’avancement dans le corps des inspecteurs des douanes s’effectue conformément aux conditions suivantes :
a) Avancement d’échelon
Le passage d’un grade à un autre s’effectue automatiquement après deux années d’ancienneté dans le grade.
b) Avancement de grade
Le passage d’un grade à un grade supérieur directement s’effectue conformément aux conditions suivantes :
Au choix par inscription au tableau annuel d’avancement, dans la limite des postes vacants, en fonction de la valeur professionnelle de l’inspecteur ayant obtenu une moyenne d’au moins 16/20 au cours des trois dernières années, n’ayant pas fait l’objet d’une sanction de deuxième degré durant la même période, et ayant accompli une durée minimale de quatre années dans le grade.
Chapitre 4 - Corps des Contrôleurs des Douanes
1) Missions
Art. 115
Les contrôleurs des douanes sont chargés, de l’ensemble des opérations d’écriture. Ils peuvent être affectés à la gestion de certains bureaux et peuvent occuper des fonctions telles que Chef de section, Chef de poste, Chef de cellule ou Chef de brigades. Ils peuvent également être chargés de missions de formation et d’assister les inspecteurs des douanes dans les opérations d’inspection et de contrôle. Ils exercent leurs fonctions sous l’autorité directe des inspecteurs principaux, des inspecteurs centraux et des inspecteurs des douanes.
Art. 116
Les grades, les échelons, les indices ainsi que la répartition concernant le corps des Contrôleurs des douanes sont définis selon les données figurant dans le tableau ci-dessous :
Statut administratif | Grade militaire | Echelons | Indice | Répartition |
Contrôleur Principal | Lieutenant | Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5 Échelon 6 Échelon 7 Échelon 8 Échelon 9 Échelon 10 Échelon 11 Échelon 12 | 287 299 311 330 346 366 382 398 410 438 458 477 | 40 % |
Contrôleur | Sous-lieutenant | Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5 Échelon 6 Échelon 7 Échelon 8 Échelon 9 Échelon 10 Échelon 11 Échelon 12 Échelon 13 | 191 223 239 251 267 279 295 311 330 346 366 382 398 | 60 % |
2) Recrutement
Art. 117
Les contrôleurs des douanes sont recrutés par voie de concours externe ou professionnel, organisé conformément aux dispositions de la loi n° 013-2025 en date du 19-05-2025 telles que précisées par le présent décret. L’accès au corps des contrôleurs des douanes est exclusivement réservé aux titulaires du diplôme de contrôleur des douanes, délivré par l’École nationale d’administration, de journalisme et de magistrature ou par tout autre établissement reconnu par l’État, après admission à un concours organisé selon l’une des modalités suivantes :
a) Réussir les épreuves d’un concours externe ouvert aux candidats remplissant les conditions suivantes :
- Être titulaire du baccalauréat de l’enseignement secondaire ;
- Être âgé d’au moins 18 ans et de 27 ans au plus ;
- Remplir, en outre, les conditions générales fixées par l’article 9 du présent décret.
b) Réussir les épreuves d’un concours professionnel réservé aux sous-officiers appartenant au corps des sous-officiers et préposés, ayant accompli au moins six années de service effectif dans ce corps. Dans ce cas, pour être autorisé à participer, le candidat doit :
- Avoir obtenu une moyenne d’au moins 16/20 au cours des trois dernières années ;
- Être titulaire du baccalauréat ;
- Ne pas avoir fait l’objet d’une sanction de deuxième degré durant les trois dernières années.
c) Sur proposition du Directeur général des Douanes, il peut être attribué, par choix, 10 % des postes réservés au concours professionnel des contrôleurs des douanes aux adjudants-chefs remplissant les conditions suivantes :
- avoir obtenu une note d’évaluation de la compétence professionnelle d’au moins 16/20 pour les trois dernières années ;
- justifier d’une ancienneté de vingt années de service effectif dans la douane ;
- être titulaire d’une attestation professionnelle de compétence.
Art. 118
En plus de leur formation professionnelle requise, les candidats admis par les concours externes et professionnels suivent une formation militaire obligatoire d’une durée de six mois dans une école de formation des officiers de l’Armée nationale.
Art. 119
Les intéressés sont nommés et titularisés en qualité de contrôleurs des douanes au premier échelon du deuxième grade pour ceux recrutés par concours externe, et à l’indice de référence équivalent ou immédiatement supérieur pour ceux recrutés par concours professionnel ou sur proposition du Directeur général des Douanes.
3) Avancement
Art. 120
L’avancement dans le corps des contrôleurs des douanes s’effectue conformément aux conditions suivantes :
a) Avancement d’échelon
Le passage d’un grade à un autre s’effectue automatiquement après deux années d’ancienneté dans le grade.
b) Avancement de grade
Le passage d’un grade à un grade supérieur directement s’effectue conformément aux conditions suivantes :
Au choix par inscription au tableau annuel d’avancement, dans la limite des postes vacants, en fonction de la valeur professionnelle du contrôleur ayant obtenu une moyenne d’au moins 16/20 au cours des trois dernières années, n’ayant pas fait l’objet d’une sanction de deuxième degré durant les deux dernières années, et ayant accompli une durée minimale de six années dans le grade.
Chapitre 5 - Les Sous-officiers et les Préposés des Douanes
1) Missions
Art. 121
Les sous-officiers et les préposés des douanes sont considérés des agents chargés d’exécuter les missions suivantes :
Assurer la surveillance douanière dans tous les points où ils exercent leurs fonctions, en constatant les infractions aux lois et règlements relatifs aux douanes ainsi qu’aux autres lois et règlements qu’ils concourent à faire appliquer ;
Contrôler les opérations douanières dans les ports, les aéroports et les autres bureaux ; à ce titre, ils accomplissent des missions de supervision des brigades et des postes ;
Ils peuvent également assurer les fonctions de contrôleurs des douanes en cas de besoin ;
Ils sont placés sous l’autorité directe des inspecteurs principaux, des inspecteurs centraux, des inspecteurs et des contrôleurs des douanes.
Art. 122
Les grades, les échelons, les indices ainsi que la répartition concernant le corps des sous-officiers et préposés des douanes sont définis selon les données figurant dans le tableau ci-dessous :
Statut administratif | Grade militaire | Echelons | Indice | Répartition |
Adjudant-chef | Adjudant-chef | Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5 Échelon 6 | 191 223 239 255 287 303 | 5 % |
Adjudant | Adjudant | Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5 Échelon 6 | 175 199 215 239 255 275 | 7 % |
Brigadier-chef | Brigadier-chef | Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5 Échelon 6 | 163 175 187 199 211 223 | 8 % |
Brigadier | Brigadier | Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5 Échelon 6 | 152 163 175 187 199 211 | 10 % |
Préposé | Préposé | Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5 Échelon 6 | 116 128 140 152 163 175 | 70 % |
2) Recrutement
Art. 123
L’accès à ce corps se fait par un concours externe pour le recrutement d’élèves préposés des douanes, ouvert aux citoyens mauritaniens remplissant les conditions suivantes :
- Être âgé d’au moins 18 ans et de 25 ans au plus ;
- Être titulaire du Brevet d’études du premier cycle (BEPC) ;
- Remplir, en outre, les conditions générales fixées par l’article 9 du présent décret.
Le Directeur général des Douanes peut recruter directement, au sein de chaque promotion d’élèves préposés, un pourcentage n’excédant pas 5 % réservé aux enfants des fonctionnaires des douanes décédés en service ayant rendu des services éminents, ainsi qu’aux techniciens spécialisés contractuels des douanes remplissant les conditions susmentionnées.
L’accès à ce corps est exclusivement réservé aux titulaires du diplôme d’agent des douanes délivré par l’École nationale d’administration, de journalisme et de magistrature ou par tout autre établissement reconnu par l’État, à condition d’avoir réussi un concours ouvert aux candidats remplissant les conditions précitées.
L’accès à ce corps est exclusivement réservé aux titulaires du diplôme de préposé des douanes délivré par l’École nationale d’administration, de journalisme et de magistrature ou par tout autre établissement reconnu par l’État, à condition d’avoir réussi un concours ouvert aux candidats remplissant les conditions susmentionnées.
Art. 124
En plus de leur formation professionnelle requise, les candidats admis suivent une formation militaire obligatoire d’une durée de trois mois dans un établissement militaire ou paramilitaire approprié. Ils sont nommés et titularisés en qualité de préposé des douanes de premier échelon.
3) Avancement
Art. 125
L’avancement dans le corps des sous-officiers et préposés des douanes s’effectue conformément aux conditions suivantes :
a) Avancement d’échelon
Le passage d’un grade à un autre s’effectue automatiquement après deux années d’ancienneté dans le grade.
b) Avancement de grade
Le passage d’un grade à un grade supérieur directement s’effectue conformément aux conditions suivantes :
Au choix par inscription au tableau annuel d’avancement, dans la limite des postes vacants, en fonction de la valeur professionnelle des agents ayant obtenu une moyenne d’au moins 16/20 au cours des trois dernières années, n’ayant pas fait l’objet d’une sanction de deuxième degré durant les deux dernières années, et ayant accompli une durée minimale de six années dans le grade pour accéder aux grades de brigadier et de brigadier-chef, et de quatre années pour accéder aux grades d’adjudant et d’adjudant-chef.
