Titre 1 - Dispositions générales
Art. 1
En application de la loi n° 2025-013 du 19 mai 2025 relative au statut des douanes, le présent décret a pour objet de fixer les dispositions réglementaires applicables aux agents des douanes.
Art. 2
Les agents des douanes, dans l’exercice de leurs fonctions, sont soumis à l’autorité hiérarchique de leurs supérieurs directs.
