Chapitre 1 - Des dispositions générale
Art. 1
Le présent décret fixe les modalités d’organisation des Enseignements et des Formations dans le secteur de l’Enseignement et de la Formation Techniques et Professionnels (EFTP).
Il est pris en application de la loi n° 2015-22 du 23 avril 2015, déterminant les principes fondamentaux de l’enseignement et de la formation professionnels et techniques au Niger.
Art. 2
Les dispositions du présent décret s’appliquent à l’enseignement et à la formation techniques et professionnels élémentaires ou de base et à l’enseignement et la formation techniques et professionnels moyens.
Art. 3
Le ministère en charge de l’EFTP assure la gouvernance de l’EFTP, en collaboration avec les différentes parties prenantes.
A ce titre :
- il veille à la qualité de l’EFTP dans ses différents niveaux et phases ;
- il assure le pilotage de l’EFTP dans le cadre d’une commission nationale permanente de développement de l’EFTP.
La création, la composition, les missions et les modalités de fonctionnement de cette commission sont fixées par arrêté conjoint des Ministres concernés.
Art. 4
L’Enseignement et la Formation Techniques et Professionnels de base comprennent, l’enseignement et la formation techniques et professionnels de base I et l’enseignement et la formation techniques et professionnels de base II.
Art. 5
L’enseignement et la formation techniques et professionnels de base I désignent la formation professionnelle initiale se déroulant dans les centres et établissements de formation professionnelle sans exigence de diplôme ou de titre académique d’entrée, conduisant à l’Attestation de qualification de base (AQB), au Certificat de qualification aux métiers (CQM) et au Certificat de Qualification Professionnelle (CQP).
Art. 6
L’enseignement et la formation techniques et professionnels de base II désignent tout enseignement à la fois technologique et qualifiant assuré par des Centres et établissements de formation, après le cycle obligatoire de l’enseignement primaire et conduisant au Certificat d’Aptitudes Professionnelles (CAP).
Art. 7
L’enseignement et la formation techniques et professionnels moyens comprennent l’enseignement et la formation techniques et professionnels moyens I et l’enseignement et la formation techniques et professionnels moyens II.
Art. 8
L’enseignement et la formation techniques et professionnels moyens I désigne la formation professionnelle se déroulant dans les établissements de formation professionnelle conduisant au diplôme de Brevet d’Etudes Professionnelles (BEP).
Art. 9
L’enseignement et la formation techniques et professionnels moyens II désignent l’enseignement technique et professionnels conduisant aux diplômes de Baccalauréat professionnel et de Baccalauréat Technique ou Technologique.
