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Décret
En vigueur

Décret n° 2018-773/PRN/MEP/T du 2 novembre 2018 portant modalités d’organisation de l’Information, de l’orientation, de l’Accompagnement et de l’Insertion professionnels

Signé le
2 nov. 2018
Journal officiel
n° 2019-1
Identifiant
NER-D-2018-773

Note de tête du document

Décret n° 2018-773/PRN/MEP/T du 02 novembre 2018 portant modalités d’organisation de l’information, de l’orientation, de l’accompagnement et de l’insertion professionnels (JO 2019-01)

Relations avec d'autres textes

Pris en application de
NER-L-2015-22 · non disponible

Chapitre 2 - De l’organisation de l’accueil-écoute, de l’information et de l’orientation initiale et continue

Art. 7

L’Orientation scolaire et professionnelle consiste à proposer à une personne en âge de scolarité et même aux adultes les différentes filières dans lesquelles elle pourrait s’insérer en fonction de ses intérêts, de son parcours scolaire antérieur, de son aspiration et de son aptitude.

Art. 8

Les prestations d’information comprennent notamment :

  • l’accueil ;
  • l’entretien-conseil ;
  • l’amélioration de l’image de la formation professionnelle dans la société ;
  • la réalisation et la mise à disposition des documentations sur les métiers, les professions et les filières de formation ;
  • l’aide à la recherche d’information dans les centres de documentation ;
  • l’organisation des manifestations et des expositions temporaires ou permanentes sur les formations et les métiers ;
  • l’organisation de rencontres de formation professionnelle, de stage et de visite d’entreprise.

Art. 9

L’orientation vise à :

  • contribuer à l’efficience des systèmes d’éducation et de formation, du marché du travail et à un meilleur impact des investissements accordés par l’Etat sur l’éducation et la formation ;
  • valoriser les filières de formation et faciliter l’accès des jeunes à l’ensemble des formations ;
  • faciliter les transitions dans les parcours de formation et les parcours professionnels ;
  • favoriser l’employabilité des jeunes, particulièrement ceux faiblement qualifiés, tout en tenant compte des nouveaux besoins du monde du travail et de la société ;
  • assurer l’affectation et la gestion des flux de demandeurs de formation tout en favorisant l’égalité des chances dans les choix des filières de formation ;
  • faciliter l’insertion scolaire et professionnelle de ceux qui sont momentanément en rupture scolaire et professionnelle ;
  • faciliter la compréhension de l’évolution du marché de l’emploi et les attentes des entreprises, notamment par la mise à disposition d’informations adaptées aux différents publics cibles ;
  • encourager les jeunes demandeurs de formation pour accéder aux métiers en tension ou/et à forte densité d’employabilité ;
  • appuyer les jeunes à construire leur propre projet professionnel en les orientant vers les structures concernées.

Art. 10

Les structures chargées de l’information et de l’affectation comprennent notamment :

  • les Directions Nationales en charge de l’orientation ;
  • la Commission Nationale d’affectation des apprenants et d’attributions des aides scolaires et de formation ;
  • les Directions Régionales en charge de l’Enseignements et de la Formation Techniques et Professionnels ;
  • les services d’Accueil-Information-Orientation (AIO) au sein des établissements de formation.

Art. 11

La Direction Nationale d’orientation de l’EFTP coordonne les activités en matière d’information et des vœux des apprenants au niveau national.

Art. 12

Les Directions Régionales des Enseignements et Formations Techniques et Professionnels coordonnent les activités d’information et des vœux des apprenants au niveau régional.

Art. 13

La Commission Nationale d’affectation des apprenants examine les dossiers envoyés par les Régions. Elle transmet les résultats de ses travaux sous forme de procès-verbal au Ministre chargé de l’EFTP pour décision.

La composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement de la commission nationale d’affectation des apprenants sont précisés par arrêté du Ministre chargé de l’EFTP.