Chapitre 1 - Des dispositions générales
Art. 1
Le présent décret est pris en application des articles 19 et 21 de la loi n° 2015-22 du 23 avril 2015, déterminant les principes fondamentaux de l’Enseignement et de la Formation Professionnels et Techniques au Niger.
Il a pour objet de déterminer les modalités d’organisation de l’Information, de l’Orientation, de l’Accompagnement et de l’Insertion professionnels.
Art. 2
Les missions d’Information, d’Orientation et d’Insertion professionnels sont assurées sous forme d’accompagnement par l’intermédiaire des services centraux et régionaux compétents du ministère en charge de l’Enseignement et de la Formation Techniques et Professionnels (EFTP), ainsi que les structures concernées et ce, en collaboration avec les partenaires socio-économiques.
Art. 3
Le dispositif d’orientation et d’aide à la construction d’un parcours de formation-insertion professionnelle, intègre l’accueil-écoute, l’information, l’orientation initiale et continue, le suivi-accompagnement et l’aide à construire un parcours d’insertion, ou de réinsertion professionnelle tout au long de la vie.
Art. 4
Le dispositif d’accueil-écoute, d’information, d’orientation initiale et continue, de suivi-accompagnement et d’aide à construire un parcours d’insertion, ou de réinsertion professionnelle doit, à l’endroit des apprenants, des demandeurs de formation, de leurs familles, des personnes en activité professionnelle et des entreprises :
- apporter un accueil et une écoute qui placent la demande de l’utilisateur au cœur de la démarche. L’accueil se fait à chaque transition scolaire pour expliquer l’architecture du système scolaire/éducatif et assurer une première analyse de la demande et un aiguillage pertinent de l’apprenant ;
- permettre de disposer de l’information correspondant au besoin de la personne ;
- apporter une information sur les ressources offertes par les autres structures qui, plus ou moins, touchent l’accueil-information-orientation (AIO) ainsi que l’aide à l’insertion professionnelle et les outils plus pertinents à ce premier stade d’expression du besoin de la personne.
Art. 5
Conformément au décret n° 2016-075/PRN/MISP/D/ACR/MEP/AJPLN/EC/ MH/A/MESU/DD/MSP/ME/F/MEP/T/MF/RA du 26 janvier 2016, portant transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux communes dans les domaines de l’Education, de la Santé, de l’Hydraulique et de l’Environnement et au décret n° 2016- 076/PRN/MISP/D/ACR/MES/MH/A/MESU/DD/MSP/ME/F/MEP/T/MF/RA du 26 janvier 2016, portant transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux Régions, Collectivités Territoriales dans les domaines de l’Education, de la Santé, de l’Hydraulique et de l’Environnement, le dispositif général d’accueil-écoute, d’information, d’orientation initiale et continue, de suivi-accompagnement et d’aide à construire un parcours d’insertion, ou de réinsertion professionnelle fait partie des compétences transférées aux collectivités territoriales.
Art. 6
A l’initiative des collectivités territoriales, il peut être créé un service public d’accueil-écoute, d’information, d’orientation initiale et continue, de suivi-accompagnement et d’aide à construire un parcours d’insertion, ou de réinsertion professionnelle avec l’appui technique du ministère en charge de l’EFTP.
Un arrêté du Ministre chargé de l’EFTP détermine les conditions de création et les modalités de fonctionnement de ce service.
