Titre 5 - Des ressources des UPN
Art. 71
Les ressources des UPN sont constituées par :
- les dotations du budget de l’Etat, les fonds de concours de l’Etat, des collectivités publiques, des personnes morales ou des particuliers ;
- les fonds d’aides extérieures ;
- les fonds compétitifs ;
- les dons et legs régulièrement autorisés ;
- les produits de l’aliénation des biens meubles et immeubles ;
- les revenus éventuels de biens, fonds et valeurs ;
- le montant des droits d’études, d’inscriptions, de bibliothèque, de travaux pratiques et d’examens ;
- les produits de rémunération des services.
Art. 72
Les investissements réalisés au nom de l’Université constituent des biens de l’Etat. Ils peuvent par conséquent être utilisés par les autorités extra-universitaires en cas de besoin sur autorisation du Ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.
