Décret n° 2020-601/PRN/MESR/I du 30 juillet 2020 portant Statuts types des Universités publiques du Niger (UPN)

L’administration de l’Université comprend :

• un organe délibérant ;
• des organes exécutifs ;
• des organes consultatifs.

Le Conseil d’Université (CU) est l’organe délibérant de l’université. Il veille au respect de la mission de l’université. Il est l’instance de validation de ses orientations stratégiques, pédagogiques et scientifiques conformément aux orientations définies par l’Etat en matière d’enseignement supérieur et de recherche scientifique. Il est chargé de la validation des rapports annuels de l’Université.

Il délibère sur le budget de l’Université.

A ce titre, il examine et adopte :

• les prévisions budgétaires, le budget annuel, le plan d’investissement, les états financiers et le rapport annuel de l’Université ;
• l’arbitrage sur l’utilisation des ressources et du patrimoine de l’université ;
• toute question qui lui est soumise par le Ministre chargé de l’enseignement supérieur ou par le Recteur.

En outre, le CU adopte :

• le plan stratégique de développement de l’Université ;
• les règles de gouvernance de l’université ;
• l’organigramme de l’Université ;
• les élections des Recteurs, des Vice-recteurs, des Doyens de facultés, des Directeurs d’unités de formation et de recherche, des Écoles et des Instituts ;
• les mesures d’évaluation de l’efficacité, de l’efficience et de la performance des universités.

Le Conseil d’Université examine :

• les demandes de mise en position de détachement et de disponibilité ;
• l’acceptation des dons et legs en faveur de l’Université ainsi que leur utilisation ;
• les affaires contentieuses qui engagent l’Université.

Le Conseil d’Université reçoit les rapports, les informations et les procès-verbaux des autres organes de l’Université.

Il propose aux autorités et organismes compétents la création de diplômes, de facultés, d’écoles, d’unités de formation et de recherche (UFR), d’instituts, et d’autres institutions.

Le Conseil d’Université donne son avis sur les créations, les transformations, les suppressions de postes budgétaires et sur toutes les questions qui lui sont soumises par le Ministre chargé de l’enseignement supérieur ou par le Recteur.

Le Conseil d’Université est composé des représentants de l’Etat, des représentants des structures composant l’Université, des représentants des structures bénéficiaires de ses activités et des personnalités extérieures.

Les membres du Conseil d’Université sont nommés par arrêté du Ministre de tutelle sur proposition de leurs structures de rattachement pour un mandat de trois ans renouvelable une fois. Leur nombre est déterminé par les statuts de chaque Université.

Les représentants de l’Etat ne peuvent être membres de plus de deux Conseils d’Université. Leur nombre ne peut pas dépasser le tiers du nombre total des membres du Conseil d’Université.

Les modalités d’élection des représentants des composantes de l’Université sont déterminées par les statuts de chaque Université.

Les membres du Conseil d’Université perçoivent des jetons de présence dont le montant est déterminé en fonction de la capacité financière de l’Université et fixé par arrêté du Ministre de tutelle, sur proposition du Conseil d’Université.

Un arrêté du Ministre chargé de l’enseignement supérieur détermine la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement du Conseil de l’Université.

Le Président du Conseil d’Université, en abrégé PCU, est nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé de l’enseignement supérieur. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

Le PCU est choisi parmi les enseignants-chercheurs ou chercheurs de rang A en activité ayant une expérience établie en matière de gouvernance universitaire et administrative.

Les fonctions de Président du Conseil d’Université sont incompatibles avec celles de responsable de toute autre structure de formation ou de recherche ou de tout autre établissement public.

Les avantages du Président du Conseil d’Université sont déterminés par décret pris en Conseil des Ministres.

Le Président du Conseil d’Université assure notamment les orientations stratégiques.

A ce titre, il est chargé de veiller :

• à l’accomplissement par l’Université des missions assignées à elle par le Gouvernement ;
• au respect par les parties du contrat de performance.

En outre, le PCU a pour missions de :

• dresser et transmettre au Ministre chargé de l’enseignement supérieur, dans les délais impartis, les relevés des décisions et PV des Conseils d’Université ;
• exercer le pouvoir disciplinaire sur le personnel de l’Université dans la limite des prérogatives qui lui sont attribuées ;
• veiller au respect des textes régissant les UPN ;
• veiller à l’exécution des décisions du CU ;
• veiller à la bonne exécution des accords et des conventions internationaux ;
• veiller à l’utilisation rationnelle des ressources financières et du patrimoine de l’Université.

Les actes pris par le PCU dans la limite de sa compétence ont un caractère règlementaire.

Le PCU est ampliataire de tous les actes administratifs et financiers de l’Université (Recteur, Doyen, Chef de département).

Le PCU convoque les sessions du Conseil.

Le PCU contrôle la nécessité et la régularité des recrutements des personnels de l’Université autres que les enseignants-chercheurs et chercheurs.

Le PCU reçoit pour information copie des PV des instances de l’Université (Conseil pédagogique, Conseil scientifique, Conseil de Faculté/institut/école/centre, Conseil de département ou tout autre organe créé par les autorités de l’Université).

Le PCU rend compte régulièrement au Ministre de la vie de l’Université.

Les ordres de déplacements du PCU sont soumis à la signature du Ministre de tutelle.

Le Président du Conseil d’Université est assisté dans l’accomplissement de ses missions d’un cabinet.

La composition, les attributions, l’organisation et les modalités de fonctionnement du Cabinet du Président du Conseil d’Université sont déterminés par arrêté du Ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Le Recteur est élu en tandem avec un vice-recteur par la communauté universitaire parmi les enseignants-chercheurs ou chercheurs de nationalité nigérienne, en activité.

Après leur élection, le recteur et le vice-recteur sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois.

Le Recteur doit justifier du grade de Professeur titulaire ou de Directeur de recherche et le vice-recteur au moins du grade de Maitre de conférences ou de Maitre de recherche.

En cas d’absence ou d’empêchement du Recteur, le Vice-recteur le supplée.

Le Vice-recteur est le président du Conseil académique.

En cas de vacance de poste du Recteur en cours de mandat, par décès, démission ou révocation, le Vice-recteur assure la fonction du Recteur jusqu’à la fin du mandat.

En cas de vacance de poste de Vice-recteur intérimaire du Recteur, par décès, démission ou révocation, le Ministre de tutelle sur proposition du PCU nomme un recteur pour le restant du mandat.

Dans ce cas, le Recteur doit être de rang magistral.

En cas de vacance de poste de Vice-recteur, par décès, démission ou révocation, le Recteur continue seul le mandat.

Si le mandat restant à courir est supérieur à douze mois, des élections sont organisées dans les quatre-vingt-dix jours.

Le Recteur est le garant de l’objectivité scientifique, des libertés académiques et des franchises universitaires.

Le Recteur assure la gestion académique, scientifique, administrative et financière de l’Université.

Au plan administratif et financier, il est chargé de :

• exécuter les délibérations du Conseil d’Université ;
• mettre en œuvre les engagements définis dans le Contrat de performance et les accords multilatéraux ;
• représenter l’Université en justice et dans les actes de la vie civile concurremment avec le Président du Conseil d’Université ;
• conclure les accords et les conventions ;
• élaborer le plan stratégique de développement et assurer sa mise en œuvre une fois approuvé par le Conseil d’Université ;
• préparer les réunions du Conseil d’Université ;
• exercer le pouvoir hiérarchique sur tout le personnel de l’Université ;
• exercer le pouvoir disciplinaire sur le personnel de l’Université ;
• saisir le Conseil d’Université pour les mesures conservatoires nécessaires, en cas de dysfonctionnement notoire ;
• représenter l’Université dans les instances académiques et de recherche aux niveaux national, régional et international ;
• veiller à la qualité de l’enseignement et de la recherche en lien avec la tutelle ;
• préparer le budget de l’Université de concert avec le PCU et le soumettre au Conseil d’Université pour adoption.

Les recteurs des UPN signent un contrat de performance avec le Ministère de tutelle ou des conventions de partenariat avec des organismes publics ou privés.

Un arrêté du Ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche détermine les modalités de ce partenariat.

Le Recteur est l’ordonnateur principal du budget de l’Université. A ce titre, il est responsable des opérations d’engagement, de liquidation et d’ordonnancement des recettes et des dépenses. Il peut déléguer certaines catégories de dépenses ou de recettes au Vice-recteur ou aux autres responsables administratifs.

Il est responsable des passations de marchés publics. A ce titre, il est chargé de veiller au respect de la réglementation en matière de passation et d’exécution des marchés publics.

Le Recteur est responsable du maintien de l’ordre et de la sécurité sur l’ensemble du domaine universitaire.

Le Recteur veille à l’exécution par les organes placés sous son autorité des décisions relatives aux activités académiques et scientifiques.

Le Recteur présente à la fin de chaque année académique un rapport au Conseil d’Université sur la situation administrative, académique, de recherche et financière.

Un arrêté du Ministre chargé de l’enseignement supérieur fixe les grandes lignes du contenu de ce rapport.

Le Recteur peut déléguer une partie de ses attributions au Vice-recteur.

Les ordres de déplacements des Recteurs à l’intérieur du pays sont soumis à la signature préalable du Président du Conseil d’Université ou du Gouverneur de région.

Les ordres de déplacements des Recteurs à l’étranger sont soumis à la signature préalable du Ministre chargé de l’enseignement supérieur après visa du PCU.

Le Recteur est assisté dans l’accomplissement de ses missions d’un cabinet.

La composition, les attributions, l’organisation et les modalités de fonctionnement du Cabinet du Recteur sont déterminées par arrêté du Ministre chargé de l’enseignement supérieur. Le Recteur nomme les membres de son cabinet.

Les actes pris par le Recteur dans la limite de sa compétence ont un caractère règlementaire.

Le personnel administratif et technique est recruté par le Recteur.

Les facultés sont dirigées par des doyens élus par un collège composé des enseignants-chercheurs et des représentants des PAT et des étudiants.

Les écoles, les instituts et les centres spécialisés sont dirigés par des directeurs élus par un collège composé des enseignants-chercheurs, des chercheurs, des enseignants-technologues, des représentants des PAT et des étudiants.

Les doyens de faculté et les directeurs d’instituts de recherche, d’écoles et de centres spécialisés doivent être de rang A.

En cas de vacance de poste du Doyen ou du Directeur en cours de mandat, par décès, démission ou révocation, il est organisé des élections dans les quatre-vingt-dix jours après. Le Chef de département le plus ancien dans le grade le plus élevé assure l’intérim.

Les doyens et les directeurs sont nommés par arrêté du Ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Les chefs de département et les chefs de département adjoints sont nommés par arrêté du Recteur.

Un arrêté du Ministre chargé de l’enseignement supérieur fixe les modalités des élections dans les UPN.

Le Conseil académique est l’organe de délibération de toutes les questions d’ordre académique de l’Université conformément aux orientations définies par l’Etat en matière d’enseignement supérieur.

Le Conseil académique a pour missions le suivi et l’évaluation des activités académiques et pédagogiques.

Il est chargé, particulièrement :

• d’approuver les programmes et le contenu des enseignements ;
• de valider les calendriers semestriels des enseignements soumis par les facultés ;
• de proposer les mesures de nature à améliorer la qualité de la formation initiale, ainsi qu’à développer la formation continue ;
• de proposer au Conseil d’Université la création ou la suppression des filières et des structures de formation ;
• d’évaluer les programmes de formation en relation avec le Ministère de tutelle ;
• de donner son avis sur l’équivalence des grades, des diplômes et des certificats ;
• donner son avis sur tout autre dossier qui lui a été soumis par le Ministre de tutelle, le PCU ou le Recteur.

Le Conseil académique propose au Conseil d’Université le régime des études et des examens. Il participe à l’élaboration du plan stratégique de développement de l’Université, ainsi qu’aux opérations d’évaluation de l’établissement.

Le Conseil académique délibère sur le congé sabbatique, le congé maladie, et l’accueil des professeurs associés.

Un arrêté du Ministre chargé de l’enseignement supérieur détermine la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil académique.

Le Conseil scientifique a pour missions la programmation, l’organisation, la coordination et le contrôle de la recherche scientifique universitaire.

A ce titre, il est chargé :

• d’assurer l’évaluation des travaux scientifiques ainsi que le suivi des projets de recherche ;
• de donner son avis sur les contenus scientifiques des programmes de recherche ;
• de donner son avis sur les dossiers des collaborations scientifiques extérieures ;
• de donner son avis sur les dossiers de recrutement au poste d’enseignants-chercheurs ou de chercheurs ;
• de proposer au Conseil d’Université le projet de budget relatif aux besoins en matière de recherche ;
• d’évaluer les activités des laboratoires de recherche en rapport avec la Direction générale de la recherche et de l’innovation ;
• de proposer les mesures de nature à améliorer la recherche et de l’interdisciplinarité ;
• de faire des propositions pour le développement de la coopération et le rayonnement scientifique de l’Université ;
• de donner son avis sur le voyage d’étude, l’éméritat et le doctorat honoris causa ;
• de donner son avis sur tout autre dossier qui lui a été soumis par le Ministre de tutelle, le PCU ou le Recteur.

Ne peuvent siéger au Conseil scientifique au titre des universités, que les enseignants-chercheurs et les chercheurs de Rang A.

Un arrêté du Ministre chargé de l’enseignement supérieur détermine la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil scientifique.

En cas de nécessité, d’autres organes consultatifs peuvent être créés par le PCU sur proposition du recteur de l’université.

Un arrêté du Ministre de tutelle détermine les modalités de fonctionnement de ces organes.