Titre 7 - Des dispositions diverses, transitoires et finales
Art. 88
Lorsqu’une Université dispose en son sein d’au moins quatre enseignants-chercheurs de rang magistral, des élections doivent être organisées.
Le Recteur peut, dans ce cas, avoir au moins le grade de Maître de conférences ou de Maître de recherche et le Vice-recteur au moins le grade de Maître-assistant ou de chargé de recherche.
Art. 89
Lorsqu’une université dispose en son sein d’au moins deux professeurs titulaires parmi quatre enseignants de rang magistral, le Recteur doit avoir le grade de Professeur titulaire ou de Directeur de recherche et le Vice-recteur au moins le grade de Maitre de conférences ou Maitre de recherche.
Art. 90
Lorsque l’Université ne remplit pas les conditions de l’article 88 ci-dessus, seul un Recteur est nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé de l’enseignement supérieur. Il doit être du grade de Maître de conférences au moins.
Art. 91
Dans les Universités disposant d’un Conseil d’université, mais ne remplissant pas les conditions d’élection, le recteur continue de présider le Conseil.
Art. 92
En cas d’absence du Recteur dans les universités ne disposant pas de Vice-recteur, son intérim est assuré par l’un des doyens de facultés, ou des directeurs d’écoles, d’instituts ou de centres.
Art. 93
Pour les Universités ne disposant pas de Conseil d’Université, leurs statuts sont approuvés par décret pris en conseil des Ministres, sur proposition du Ministre de tutelle.
Art. 94
Sont abrogées, toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent décret.
Art. 95
Le Ministre chargé de l’enseignement supérieur est chargé de l’application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger.
