Titre 1 - Dispositions générales
Art. 1
Le présent décret détermine les statuts types des Universités publiques du Niger (UPN).
Les UPN sont tenues de conformer leurs statuts aux dispositions du présent décret.
Art. 2
Les Universités publiques du Niger sont des Etablissements publics à caractère scientifique, culturel et technique, placés sous la tutelle technique du Ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Art. 3
Les Universités publiques du Niger ont une vocation générale ou dominante. Elles obéissent aux principes de complémentarité et de pluridisciplinarité. Elles rassemblent les enseignants-chercheurs ou chercheurs, les enseignants-technologues et le personnel administratif et technique afin d’assurer le progrès de la connaissance, de la formation scientifique, culturelle et technique.
Elles définissent leur politique de formation, de recherche et de documentation conformément à la réglementation nationale et dans le respect de leurs engagements vis-à-vis de l’Etat et/ou des tiers, sous réserve de l’approbation de l’autorité de tutelle.
Art. 4
Dans le cadre des missions qui leur sont dévolues par le présent décret et afin de faire connaître leur réalisation tant sur le plan national qu’international, les Universités publiques du Niger peuvent assurer des prestations de services onéreux, exploiter des brevets et des licences, commercialiser les produits de leurs activités, et investir dans la limite des ressources disponibles dégagées par leurs activités.
Les règles de partage des ressources mobilisées par ces prestations entre les acteurs directes et l’administration sont définies par arrêté du Ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Art. 5
Les Universités publiques du Niger sont organisées en facultés, en unités de formation et de recherche, en écoles, en instituts et en centres spécialisés.
Les facultés, les unités de formation et de recherche, les écoles et les instituts sont créés, par décret en fonction des besoins et des capacités de chaque Université et selon les priorités de l’Etat.
Art. 6
Les statuts propres de chaque université publique sont approuvés par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé de l’enseignement supérieur, après adoption par le Conseil d’Université.
Art. 7
Les Universités publiques du Niger sont ouvertes à tous les étudiants justifiant des titres requis, sans distinction de nationalité, de race, de sexe ou de religion, dans la limite des places disponibles et conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur.
Les instances académiques déterminent, en accord avec le ministère de tutelle, les capacités d’accueil de chaque Université.
Art. 8
Dans l’accomplissement de leurs missions, les Universités publiques du Niger mettent en place un système de management de la qualité en accord avec le Ministère de tutelle.
Art. 9
Les Universités publiques du Niger sont soumises à des inspections administratives, académiques, de recherche ou de gestion financière. Ces inspections sont diligentées par le Ministère de tutelle ou d’autres structures agréées de l’Etat.
