Titre 3 - Des dispositions diverses et finales
Art. 73
La durée de la période de la Refondation est de soixante mois à compter de la date de la promulgation de la présente Charte.
Toutefois, elle est modulable en fonction de la situation sécuritaire, du cahier des charges de la Refondation et de l’agenda de la Confédération des États du Sahel (AES).
Art. 74
Les Organes de la période de la Refondation fonctionnent jusqu’à l’installation effective des nouvelles Institutions issues des élections démocratiques.
Art. 75
L’initiative de la révision de la présente Charte appartient au Président de la République, après avis du Conseil national pour la sauvegarde de la partie et du Conseil Consultatif de la refondation.
Art. 76
Sauf abrogation expresse, les dispositions législatives ou à valeur législative et réglementaires en vigueur non contraires à la présente Charte demeurent applicables.
Art. 77
Les modalités d’application de la présente Charte seront précisées par des textes législatifs et réglementaires.
Art. 78
La présente Charte a valeur constitutionnelle.
Elle abroge l’ordonnance n° 2023-02 (Version en vigueur en 2025 : Ordonnance n°2023-2 (non disponible) · voir le texte postérieur) du 28 juillet 2023, portant organisation des pouvoirs publics pendant la période de transition.
Elle entre en vigueur dès sa promulgation et sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger.
