Titre 1 - Des dispositions générales
Art. 1
Le présent Statut s’applique aux agents occupant un emploi permanent au sein de l’administration parlementaire du Niger.
Toutefois, ses dispositions ne s’appliquent pas aux agents des cabinets des personnalités politiques, au personnel des groupes parlementaires et aux réseaux parlementaires.
Art. 2
Le personnel de l’Assemblée nationale se compose ainsi qu’il suit :
- le personnel administratif et législatif ;
- le personnel technique ;
- le personnel d’appui.
Art. 3
Le personnel administratif et législatif a vocation à occuper des emplois de gestion administrative, financière ou de procédure législative.
Art. 4
Le personnel technique a vocation à occuper des postes d’emploi dans les domaines de la santé, de la reprographie, du froid, de l’électricité, de la plomberie, de la menuiserie, de la mécanique, de la maçonnerie, de l’audio-visuel, des Technologies de l’information et de la communication et dans tout autre domaine technique.
Art. 5
Le personnel d’appui occupe des postes d’emploi d’accompagnement à l’activité des services administratifs, législatifs et techniques de l’Assemblée nationale.
Il a vocation à occuper les emplois ci-après :
- huissier ;
- ouvrier ;
- maître d’hôtel, cuisinier, boy, manœuvre, jardinier, filles de salle ;
- chauffeur ;
- planton ;
- gardien.
Art. 6
Les organes chargés de l’administration et de la gestion du personnel sont :
- le Secrétariat général de l’Assemblée nationale qui dirige les services administratifs et techniques sous l’autorité du Président de l’Assemblée nationale ;
- les comités paritaires qui statuent sur les questions disciplinaires et connaissent de certains litiges ;
- les commissions ad hoc de titularisation et d’avancement.
Une délibération du Bureau de l’Assemblée nationale fixe les attributions de ces différents organes.
