Arrêté ministériel n° 014/CAB/MIN/ENV/2004 du 29 avril 2004 relatif aux mesures d’exécution de la loi n° 82-002 du 28 mai 1982 portant règlementation de la chasse

Signé le: 29 avr. 2004
Identifiant: COD-A-2004-14

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Note de tête du document

Arrêté n° 014/CAB/MIN/ENV/2004 du 29 avril 2004 relatif aux mesures d’exécution de la loi 82-002 du 28 mai 1982 portant réglementation de la chasse

Relations avec d'autres textes

Pris en application de

Loi n°1982-02 du 28 mai 1982

Chapitre 5 - Des dispositions finales

Art. 68

Toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.

Art. 69

Le secrétaire général ayant la chasse dans ses attributions et l’administrateur délégué général à l’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.