Titre 1 - Des dispositions générales : de la transformation, du siège social et de l’objet social
Chapitre 1 - De la transformation
Art. 1
L’Office National du Tourisme, « O.N.T. » en sigle, créé par l’Ordonnance n° 86-210 du 12 juillet 1986, est transformé en établissement public à caractère technique, doté de la personnalité juridique, ci-après dénommé « l’Office ».
Il est régi par la Loi n° 08/009 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux Etablissements publics et par le présent Décret.
Art. 2
L’Office est ainsi subrogé dans les biens, droits, actions, actifs et passifs que détenait l’entreprise publique Office National du Tourisme à la date de la signature du présent Décret.
En outre, il est subrogé dans les mêmes conditions, dans le bénéfice et la charge de tous contrats, obligations, engagements, conventions quelconques existant dans le chef de l’entreprise publique Office National du Tourisme.
L’ensemble des biens corporels et incorporels ainsi que les créances nettes, tels qu’ils ressortent de derniers états financiers certifiés de l’entreprise publique Office National du Tourisme, constitue la dotation de l’Office.
Chapitre 2 - Du siège social
Art. 3
Le siège social de l’Office est établi à Kinshasa.
Il peut être transféré en tout autre lieu de la République Démocratique du Congo par Décret du Premier Ministre sur proposition du Ministre de tutelle, à la demande du Conseil d’Administration.
Des agences peuvent être ouvertes en tous autres lieux de la République sur décision du Conseil d’Administration.
Chapitre 3 - De l’objet social
Art. 4
L’Office a pour objet de promouvoir le tourisme en République Démocratique du Congo par tous les moyens appropriés, notamment par :
- le marketing, la collecte et la diffusion des renseignements à l’usage des touristes ;
- la production des supports promotionnels ;
- le financement des installations touristiques de petite et moyenne catégories ;
- le recensement, l’aménagement et la gestion des sites touristiques non classés.
A ce titre, il est chargé notamment :
- de promouvoir l’écotourisme, le tourisme social et le tourisme des jeunes, le tourisme national et le tourisme international ;
- de commercialiser le produit touristique de la République Démocratique du Congo ;
- de gérer les taxes parafiscales revenant à l’Office ;
- d’encourager toute initiative privée nationale et étrangère tendant à contribuer au développement du tourisme et de l’hôtellerie en République Démocratique du Congo ;
- de recenser, aménager et gérer les sites non classés ;
- de contribuer au renforcement des capacités nationales dans le domaine du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration ;
- d’encourager, entreprendre et réaliser toutes études et recherches dans le domaine du tourisme ;
- d’organiser la lutte contre le tourisme sexuel et la prostitution infantile liée à la pratique du tourisme ;
- d’assurer la préservation et la protection des ressources touristiques ;
- de faciliter les investissements directs à travers le partenariat public-privé dans le secteur du tourisme et de l’hôtellerie.
L’Office peut développer toute autre activité en rapport avec son objet social.
