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Instruction
En vigueur

Instruction n° 46 du 30 septembre 2020, de la Banque centrale du Congo, définissant les principes directeurs de démarchage, d’ouverture et de tenue des comptes-titres ainsi que de conseil en investissement, de gestion de portefeuille pour compte de tiers et de prêt de titres

Signé le
30 sept. 2020
Identifiant
COD-I-2020-46

Note de tête du document

Instruction n° 46 du 30 septembre 2020, de la Banque centrale du Congo, définissant les principes directeurs de démarchage, d’ouverture et de tenue des comptes-titres ainsi que de conseil en investissement, de gestion de portefeuille pour compte de tiers et de prêt de titres

Relations avec d'autres textes

Pris en application de
COD-L-2002-3 · non disponible