Instruction
En vigueur
Instruction n° 46 du 30 septembre 2020, de la Banque centrale du Congo, définissant les principes directeurs de démarchage, d’ouverture et de tenue des comptes-titres ainsi que de conseil en investissement, de gestion de portefeuille pour compte de tiers et de prêt de titres
- Signé le
- 30 sept. 2020
- Identifiant
- COD-I-2020-46
Note de tête du document
Instruction n° 46 du 30 septembre 2020, de la Banque centrale du Congo, définissant les principes directeurs de démarchage, d’ouverture et de tenue des comptes-titres ainsi que de conseil en investissement, de gestion de portefeuille pour compte de tiers et de prêt de titres
Relations avec d'autres textes
Pris en application de
COD-L-2002-3 · non disponible
