Loi organique n° 16-001 du 3 mai 2016 fixant l’organisation et le fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées

Dans les six mois de l’entrée en vigueur de la présente loi, le pouvoir central, les provinces et les entités territoriales décentralisées adaptent l’organisation et le fonctionnement de leurs services publics aux dispositions de la présente loi.

À dater de la promulgation de la présente loi organique, en concertation avec les provinces, le pouvoir central procède à la répartition des ressources humaines.

Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente loi.

La présente loi entre en vigueur à la date de sa promulgation.