Loi n° 18/033 du 13 décembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre national des ingénieurs civils

Il est créé, en République Démocratique du Congo, l’Ordre National des Ingénieurs Civils « ONICIV » en sigle, ci-après dénommé Ordre.

L’Ordre est doté de la personnalité juridique.

Son siège est établi à Kinshasa, capitale de la République Démocratique du Congo. Il peut être transféré exceptionnellement en tout autre endroit du pays sur décision de l’Assemblée générale.

La présente loi organise l’Ordre et fixe les règles relatives à l’exercice de la profession des ingénieurs civils, conformément aux articles 36 alinéa 5 et 202 point 36, literas d, g et o de la Constitution.

L’Ordre comprend tous les ingénieurs civils inscrits à son tableau.

Aux termes de la présente loi, on entend par :

• 1° Conseil : Conseil National de l’Ordre des Ingénieurs ;
• 2° Génie : art de l’ingénieur de concevoir, de fabriquer, de conduire, d’exploiter, d’entretenir et de contrôler les projets à caractère scientifique, industriel, technique et technologiques tant civils que militaires, notamment dans les domaines suivants : génie civil, électrique, mécanique, informatique, minier, chimique, métallurgique, mathématique, physique, des procédés, des matériaux, biomédicale, pétrolier, urbain, mécatronique, aéronautique, aérospatial, nano technologique ;
• 3° Ingénieur civil : titulaire d’un titre académique en sciences appliquées délivré par les facultés polytechniques ou les facultés des sciences appliquées équivalentes ;
• 4° Ordre : Ordre National des Ingénieurs Civils ;
• 5° Ouvrage : réalisation scientifique, technique ou technologique basée sur les sciences appliquées ou techniques appliquées dans la matérialisation d’un projet ;
• 6° Profession d’ingénieur civil : Tout activité à caractère scientifique, d’analyse, de conception, de réalisation, de diagnostic, de modification, d’exploitation ou de conseil appliqué aux infrastructures, aux structures, aux matériaux, aux procédés, aux processus ou aux systèmes afin de réaliser un ouvrage fiable.

La présente loi s’applique à la profession des ingénieurs civils sur toute l’étendue de la République Démocratique du Congo.

L’ingénieur civil concerné par la présente loi est celui formé conformément à la loi en vigueur relative à l’enseignement national.

L’Ordre a pour missions notamment de :

• 1° veiller au respect des valeurs professionnelles des ingénieurs civils qui sont la compétence, le sens de responsabilité, d’éthique et l’engagement social indispensables à l’exercice de la profession d’ingénieur civil ainsi qu’au respect des règles édictées par les lois, les règlements et le Code de déontologie professionnelle  ;
• 2° veiller à la promotion de la profession d’ingénieur civil.

A cet effet, il assure la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession.

L’Ordre est chargé entre autres de :

• 1° enregistrer les membres et réguler la profession ;
• 2° protéger et promouvoir la profession et lutter contre les abus dans son exercice ;
• 3° assurer la protection des membres dans l’exercice de leurs responsabilités ;
• 4° informer, former et conseiller les membres ;
• 5° promouvoir la recherche scientifique et la créativité dans l’exercice de la profession ;
• 6° participer à tous les projets nationaux liés au développement des infrastructures, à l’aménagement du territoire, à l’industrialisation, au développement technologique, à l’exploitation rationnelle des ressources naturelles et à la protection de l’environnement ;
• 7° garantir la fiabilité et la qualité des prestations ;
• 8° représenter la profession auprès des institutions nationales et internationales pour toute question relative aux sciences appliquées ;
• 9° assister et encadrer les nouveaux membres.