Chapitre 1 - Des dispositions générales
Art. 1
Le président de la République est assisté, dans l’exercice de ses fonctions, par un cabinet dont l’organisation et le fonctionnement sont fixés par les dispositions de la présente ordonnance.
Art. 2
Le cabinet du président de la République a pour mission d’assister le président de la République, chef de l’État, dans l’exercice de ses prérogatives constitutionnelles, légales et réglementaires. À cette fin, il est notamment chargé de :
- 1° étudier toutes les questions qui lui sont soumises par le président de la République ;
- 2° proposer au président de la République toute mesure jugée nécessaire ou opportune pour la bonne marche et la gouvernance des affaires de l’État ;
- 3° étudier, analyser, évaluer toute question touchant aux domaines politique, juridique, diplomatique, économique, social et culturel de la vie nationale et faire des propositions au président de la République ;
- 4° suivre l’activité parlementaire ;
- 5° suivre l’activité gouvernementale ;
- 6° examiner les projets de lois, d’ordonnance-lois, d’ordonnances, ainsi que de tout autre acte soumis au président de la République ou relevant de sa compétence ;
- 7° organiser l’emploi de temps du président de la République, ses audiences, ses voyages, ses contacts avec la Nation et les autres États, ainsi que les institutions internationales ;
- 8° traiter le courrier du président de la République et préparer ses communications et messages ;
- 9° assurer l’authentification, la diffusion et la conservation des originaux des textes légaux et réglementaires, ainsi que de tous autres actes, messages, instructions et correspondances signés par le président de la République ou exprimant ses orientations ;
- 10° assurer l’ordonnance des cérémonies et des réceptions organisées par le président de la République.
