Chapitre 3 - De la déontologie et du régime disciplinaire
Art. 52
Les membres du cabinet du président de la République sont tenus, en toute circonstance, de préserver l’honneur et la dignité de leurs fonctions et de veiller, lors de l’examen des dossiers qui leur sont soumis, aux intérêts de l’État et au respect du secret professionnel.
Art. 53
Les membres du cabinet du président de la République sont tenus au devoir de loyauté envers le président de la République et au respect de l’autorité hiérarchique. Ils doivent entretenir un esprit de collaboration étroite entre eux.
Ils sont tenus, en public comme en privé, aux devoirs de réserve, de délicatesse et de discrétion quant aux faits et informations dont ils ont eu connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions.
Art. 54
Les membres du cabinet du président de la République doivent :
- s’abstenir de toute initiative susceptible de nuire aux devoirs de leur état, à l’honneur ou à la dignité de leurs fonctions ou, de manière générale, à l’image du cabinet du président de la République ;
- se conformer aux instructions et directives reçues dans l’accomplissement de leur mission ;
- respecter les convenances et les bonnes mœurs dans l’exercice de leurs fonctions.
Art. 55
Les membres du cabinet du président de la République qui ont un intérêt personnel dans une affaire soumise au cabinet doivent s’abstenir de la traiter ou de prendre part aux délibérations y relatives.
Ils sont tenus d’en informer le directeur de cabinet.
Art. 56
Le pouvoir disciplinaire sur les membres du cabinet du président de la République est exercé par le président de la République et par le directeur de cabinet, selon le cas, dans les conditions fixées par les dispositions de la présente ordonnance et du règlement intérieur du cabinet du président de la République.
Tout manquement par un membre du cabinet du président de la République aux devoirs de son état, à l’honneur ou à la dignité de ses fonctions constitue une faute disciplinaire. Il fait l’objet d’un constat par le chef hiérarchique direct de l’agent incriminé, de sa propre initiative ou sur injonction du directeur de cabinet ou de son délégué, dans les quinze jours de la commission des faits ou de leur connaissance par le directeur de cabinet. Il est suivi de l’ouverture d’une enquête avec ou sans demande d’explication. Un rapport est adressé au directeur de cabinet du président de la République pour validation.
Le délai visé à l’alinéa précédent peut être prorogé en cas de l’action répressive et pendant l’instruction de celle-ci.
Le directeur de cabinet peut prendre les mesures conservatoires que requièrent la situation, notamment la suspension de l’agent public concerné pour une durée qu’il fixe.
L’action disciplinaire est indépendante de l’action répressive à laquelle peuvent donner lieu les faits incriminés. Elle se prescrit dans un délai de six mois à dater de la commission des faits ou de leur connaissance par le directeur de cabinet.
En cas de manquement aux devoirs de leur état, à l’honneur ou à la dignité de leurs fonctions, les membres du cabinet du président de la République sont, suivant la gravité des faits, passibles des sanctions ci-après :
- l’avertissement ;
- le blâme ;
- l’exclusion temporaire avec ou sans privation de traitement pour une période ne dépassant pas un mois ;
- la révocation.
L’avertissement, le blâme, l’exclusion temporaire et la révocation sont prononcés par le directeur de cabinet du président de la République pour les membres autres que ceux nommés par le président de la République.
La révocation des membres nommés par le président de la République est prononcée par ce dernier, tandis que les autres peines sont prononcées par le directeur de cabinet du président de la République.
Un règlement intérieur du cabinet du président de la République pris par décision du directeur de cabinet précise et complète le régime disciplinaire des membres du cabinet du président de la République.
