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Ordonnance
En vigueur

Ordonnance n° 21-010 du 5 mars 2021 portant organisation et fonctionnement du cabinet du Président de la République

Signé le
5 mars 2021
Identifiant
COD-O-2021-10

Note de tête du document

Ordonnance n° 21-010 du 5 mars 2021 portant organisation et fonctionnement du cabinet du Président de la République

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Chapitre 4 - Du budget

Art. 57

Le cabinet du président de la République bénéficie, pour son fonctionnement, d’un budget émargeant de la loi des finances.

Art. 58

Le directeur de cabinet en est l’ordonnateur. Il dispose, avec les personnes spécialement déléguées par lui à cet effet, du pouvoir, dans les limites des crédits budgétaires et dans le respect des lois, règlements et instructions budgétaires, d’engager les dépenses nécessaires au fonctionnement des services. Il est l’autorité contractante.