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Ordonnance
En vigueur

Ordonnance n° 21-010 du 5 mars 2021 portant organisation et fonctionnement du cabinet du Président de la République

Signé le
5 mars 2021
Identifiant
COD-O-2021-10

Note de tête du document

Ordonnance n° 21-010 du 5 mars 2021 portant organisation et fonctionnement du cabinet du Président de la République

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Chapitre 5 - Des dispositions abrogatoires et finales

Art. 59

Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente ordonnance.

Art. 60

Le directeur de cabinet du président de la République est chargé de l’exécution de la présente ordonnance qui sort ses effets à la date de sa signature.