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Arrêté
En vigueur

Arrêté n° 2015-22978 du 17 décembre 2015 fixant les modalités d’exercice de la chasse au titre de la saison cynégétique 2015-2016

Signé le
17 déc. 2015
Identifiant
SEN-A-2015-22978

Note de tête du document

Arrêté ministériel n° 22978 du 17 décembre 2015 fixant les modalités d’exercices de la chasse au titre de la saison cynégétique 2015-2016 (JO 2016-6928)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Chapitre 2 - Des considérations générales

Section 1 - De l’ouverture générale de la chasse

Art. 5

La saison cynégétique 2015-2016 se déroule du 04 décembre 2015 au 24 avril 2016.

Art. 6

La chasse se pratique, durant la période d’ouverture et par le jour de chasse autorisé, du lever au coucher du soleil et, au plus tard à 19 h.

Section 2 - Des zones fermées à la chasse

Paragraphe 1 - Des zones partiellement fermées à la chasse

Art. 7

La chasse est partiellement fermée dans l’ensemble des départements ci-après :

  • Louga, à l’exception de la chasse aux columbidés, des cailles et du gibier d’eau ;
  • Fatick, sauf la chasse au gibier d’eau, aux cailles et aux columbidés ;
  • Tivaouane et Thiès, hormis la chasse au gibier d’eau, aux cailles, aux francolins et aux columbidés ;
  • Podor, sauf dans la zone comprise entre la route nationale n° 2 et le fleuve Sénégal où la chasse au gibier d’eau, aux cailles, aux columbidés et aux phacochères est autorisée.

Paragraphe 2 - Des zones totalement fermées à la chasse

Art. 8

Conformément aux dispositions du Code de la chasse et de la protection de la Faune, la chasse est totalement fermée :

  • a) dans les zones côtières des départements de :
  • Thiès et Tivaouane entre la Route des Niayes (Mbayakh-Diender-Notto-Mboro-Fass Boye) et l’Océan atlantique ;
  • Louga et Saint-Louis entre la RN2 et l’Océan ;
  • Mbour entre l’Océan et, d’une part, la route régionale 71 (Mbour-Joal) et, d’autre part, la Route national 1 (Diamniadio-Mbour) ;
  • b) dans les départements de Kébémer et de Linguère ;
  • c) dans les régions de Dakar, Diourbel, Ziguinchor, Matam ;
  • d) dans les régions de Kaolack et Sédhiou en dehors des zones amodiées et zones d’intérêt cynégétiques. Toutefois, la ZIC de Baobolong, dans le Département de Nioro du Rip, est totalement fermée à la chasse à la tourterelle des bois (streptopelia turtur).