Arrêté n° 2015-22978 du 17 décembre 2015 fixant les modalités d’exercice de la chasse au titre de la saison cynégétique 2015-2016

A l’exception du francolin, la chasse au petit gibier terrestre, y compris le phacochère, est ouverte du 04 décembre 2015 au 24 avril 2016, conformément à l’article 5 du présent arrêté.

La chasse aux francolins (genre Francolinus) est ouverte le 01 janvier 2016. Elle reste cependant fermée dans le département de Dagana.

Dans les ZIC de Djeuss, Baobolong, Niombato et Falémé, les dates d’ouverture de la chasse au phacochère sont fixées comme suit :

• le 04 décembre 2015, pour les ZIC de Djeuss, Niombato et Baobolong ;
• le 01 janvier 2016, pour la ZIC de la Falémé.

Le permis de petite chasse, le permis de grande chasse et le permis spécial de chasse au gibier d’eau, donnent droit, pour chacun, d’abattre par jour de chasse, sur l’ensemble du territoire national où la chasse est autorisée, 20 spécimens parmi les espèces partiellement protégées ou non protégées désignées aux articles D.2, D.4, D.5 et D.37 du Code de la chasse et de la protection de la Faune.

Ces latitudes d’abattage journalières se complètent, mais ne se cumulent pas.

a) Des latitudes d’abattage du francolin

Dans les départements de Foundiougne, Thiès et Tivaouane, la latitude journalière de 20 spécimens prévus à l’article 12 du présent arrêté ne peut comporter que quatre francolins au maximum pour tout permis de chasse.

Pour le reste du territoire national, le maximum de francolins à abattre, dans le cadre du quota journalier de 20 spécimens, est fixé à six individus.

b) Des latitudes d’abattage du lièvre et de la pintade

Indépendamment des limitations d’abattage prévues aux articles précédents du présent arrêté, la latitude journalière de 20 spécimens parmi les espèces désignées aux articles D.2, D.4, D.5 et D.37 du Code de la chasse et de la Protection de la Faune, ne peut comporter, au maximum, que deux lièvres (Lepus crawshayi) et trois pintades (Numida meleagris) pour tout permis de chasse.

c) Du tir et des latitudes d’abattage du phacochère

En dehors des ZIC, le permis de petite chasse donne droit, pour son détenteur, à l’abattage d’un phacochère par semaine moyennant le paiement préalable d’une redevance de 15.000 FCFA.

1) Le tir d’un second phacochère, après acquittement d’une taxe complémentaire de 20.000 FCFA, peut être autorisé dans les zones où la chasse à l’espèce n’est pas interdite et où la densité de sa population et jugée suffisamment importante.

2) L’autorisation de tir d’un second phacochère est accordée par le chef de l’Inspection des Eaux, Forêts et Chasses concerné.

3) Les zones ouvertes à la chasse au phacochère sont celles-ci-après :

• les départements de Foundiougne, de Kaffrine et de Koungheul ;
• les régions de Tambacounda, de Kédougou et de Kolda ;
• les départements de Dagana et de Podor, dans les limites définies par l’article 7 du présent arrêté ;
• les ZIC et les zones amodiées dans les départements de Kaolack, de Nioro du Rip et Louga.

Les porteurs du permis coutumier peuvent abattre un phacochère par semaine. Ils sont dispensés du paiement de la redevance de 15.000 FCFA.

Dans la ZIC de la Falémé, les détenteurs de permis de grande chasse, d’une validité de quinze jours au moins, peuvent, tirer un deuxième phacochère par semaine moyennant le paiement d’une redevance de 20.000 FCFA.

La chasse au gibier d’eau est ouverte du 04 décembre 2015 au 20 mars 2016 inclus.

1) Elle se pratique dans les intervalles de temps ci-après :

• période du 04 décembre 2015 au 17 janvier 2016 : de 6 h 00 à 19 h 30 ;
• période du 18 janvier 2016 au 20 mars 2016 : de 6 h 00 à 20 h 00 ;

Par dérogation à l’article 6 du présent arrêté.

Les mêmes périodes sont valables pour les ZIC de Djeuss, Baobolong et Niombato.

La chasse au gibier d’eau est autorisée dans les départements de Dagana, Louga, Foundiougne, Fatick, Thiès, Tivaouane, Vélingara et Sédhiou ainsi que dans les autres départements régulièrement ouverts à la chasse.

1) Toutefois, dans le département de Louga, la chasse au gibier d’eau n’est autorisée que dans le seul arrondissement de Keur Momar Sarr.

Le prix de cession du permis de chasse au gibier d’eau est, selon la catégorie, fixé comme suit :

• Catégorie touriste/une semaine : le coût est de 15.000 FCFA ;
• Catégorie touriste longue durée : la validité est d’un mois et le coût est de 45.000 FCFA ;
• Catégorie résident : le permis est valable pour toute la durée de la période d’ouverture de la chasse au gibier d’eau et son coût est de 30.000 FCFA.

Le détenteur d’un permis spécial de chasse au gibier d’eau est soumis au respect des latitudes hebdomadaires d’abattage qui sont fixées comme suit :

• Pour le permis catégorie touriste : 45 spécimens de gibier d’eau dont au maximum :
• huit Dendrocygnes (D. viduata, D. bicolor) ;
• une Oie d’Egypte (Alopochen aegyptiacus) ;
• deux Oies de Gambie (Plectropterus gambensis).
• Pour le permis catégorie résident : 45 spécimens de gibier d’eau dont au maximum :
• dix Dendrocygnes (D.viduata, D. bicolor) ;
• une Oie d’Egypte (Alopochen aegyptiacus) ;
• deux Oies de Gambie (Plectropterus gambensis).

La latitude d’abattage journalière de 20 spécimens prévue à l’article 12 du présent arrêté ne peut, en aucun cas, être dépassée.

La chasse aux bovidés, encore appelée « Grande Chasse », n’est autorisée que dans la ZIC de la Falémé où elle est pratiquée conformément aux dispositions de l’arrêté n° 10221/MPN/DEFC du 10-08-1983 et sur la base d’un quota annuel fixé par le plan de tir joint en annexe.

La chasse aux bovidés (grande chasse) est ouverte du 08 janvier au 24 avril 2016, du lever au coucher du soleil et, au plus tard à 18 h, heure à laquelle les chasseurs de retour de chasse devront se présenter au poste forestier de contrôle de sortie de la ZIC de la Falémé.

Tout comme pour les autres ZIC, la chasse peut être fermée dans la ZIC de la Falémé par décision du Directeur des Eaux, Forêts et Chasses lorsqu’il est établi que les possibilités cynégétiques risquent d’être dépassées ou après réalisation du quota annuel fixé par le plan de tir.

1) Dans tous les cas, la chasse est fermée dans la ZIC de la Falémé au plus tard le 24 avril 2016.

Le nombre de chasseurs par semaine et par campement est fixé à six.

Les chasseurs opérant dans le ZIC doivent être obligatoirement accompagnés, au cours de leurs déplacements, par des pisteurs agréés par le Service des Eaux et Forêts.

1) Un pisteur ne peut accompagner plus de deux chasseurs à la fois.