Dispositions liminaires
Dispositions liminaires
Art. 1
Le présent arrêté fixe les règles d’organisation et de fonctionnement de la Direction générale du Travail et de la Sécurité Sociale.
Art. 2
La Direction générale du Travail et de la Sécurité Sociale est chargée notamment :
- d’élaborer les projets de lois et règlements dans les domaines du travail et de la sécurité sociale ;
- de mettre en œuvre et de suivre les politiques dans les domaines du travail et de la sécurité sociale ;
- de coordonner les activités des directions, cellules et services placées sous son autorité ;
- de suivre et de contrôler l’application des lois et règlements tant à l’endroit des employeurs privés ou publics et des travailleurs, qu’à l’endroit des institutions et organismes de sécurité sociale ;
- d’élaborer et de suivre l’application des conventions internationales bilatérales ou multilatérales en matière de travail et de sécurité sociale ;
- de procéder à des études et enquêtes portant sur le travail, la sécurité sociale, les syndicats et organisations professionnelles de travailleurs et d’employeurs ;
- de promouvoir le dialogue social et la négociation collective ;
- de réguler les rapports entre les organisations professionnelles d’employeurs et de travailleurs ;
- d’assurer la tutelle technique des Institutions de Prévoyance sociale.
Art. 3
La Direction générale du Travail et de la Sécurité Sociale est dirigée par un Directeur général nommé par décret conformément au décret portant organisation du Ministère du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les Institutions.
Art. 4
Le Directeur général du Travail et de la Sécurité sociale est assisté dans ses fonctions par des coordonnateurs de cellules et des conseillers techniques.
Les coordonnateurs de cellules et les conseillers techniques sont nommés par arrêté du Ministre chargé du Travail sur proposition du Directeur général du Travail et de la Sécurité sociale.
Art. 5
Le Directeur général du Travail et de la Sécurité sociale peut représenter le Ministre chargé du Travail dans toutes les instances internationales portant sur le travail et la sécurité sociale.
Art. 6
Le Directeur général du Travail et de la Sécurité sociale assiste ou se fait représenter aux réunions statutaires des conseils d’administration des institutions et organismes de sécurité sociale sous tutelle.
Art. 7
Le Directeur général du Travail et de la Sécurité sociale assure la présidence du comité technique de prévention des accidents du travail et maladies professionnelles.
Art. 8
La Direction générale du Travail et de la Sécurité Sociale comprend, outre les services rattachés, la Direction des Relations de Travail et des Organisations professionnelles, la Direction de la Protection sociale, la Direction de la Sécurité et Santé au Travail, la Direction des Statistiques du Travail ainsi que les services déconcentrés que sont les inspections du travail et de la sécurité sociale.
