Chapitre 1 - Les services rattachés
Art. 9
Les services rattachés à la Direction générale du Travail et de la Sécurité Sociale sont :
- l’inspection médicale du travail ;
- la cellule de coordination des inspections du travail et de la sécurité sociale ;
- la cellule de la coopération et des partenariats ;
- la cellule de la législation, des études et de la formation ;
- le bureau administratif et financier.
Section 1 - L’inspection médicale du Travail
Art. 10
Sous l’autorité du Directeur général du Travail et de la Sécurité sociale, l’Inspection médicale du Travail est chargée :
- d’exercer une action permanente en vue de la protection de la santé des travailleurs sur leur lieu de travail ;
- de veiller à l’application de la législation et de la règlementation relative à la santé au travail ;
- de contrôler le fonctionnement des services médicaux du travail ;
- d’appuyer les inspections du travail et de la sécurité sociale dans le domaine de la santé au travail.
Elle est dirigée par un médecin titulaire d’un certificat d’étude spécialisées en médecine du travail.
Section 2 - La cellule de coordination des inspections du travail et de la sécurité sociale
Art. 11
Sous l’autorité du Directeur général du Travail et de la Sécurité sociale, la cellule de coordination des inspections du travail et de la sécurité sociale assure la supervision des activités des inspections du Travail et de la Sécurité sociale.
A ce titre, elle est notamment chargée de :
- de procéder, sur le plan technique, à l’exploitation et à la synthèse des rapports des inspections du travail et de la sécurité sociale ;
- de diffuser auprès des inspections du travail et de la sécurité sociale les orientations et instructions du Directeur général du Travail et de la Sécurité Sociale et de suivre leur mise en œuvre ;
- de mettre à la disposition des inspections du travail et de la sécurité sociale les textes juridiques adoptés, notamment ceux relatifs aux nouvelles dispositions entrant en vigueur ;
- de promouvoir la mise en place d’un cadre d’échanges entre les services extérieurs et le niveau central ;
- de favoriser le partage d’informations et d’expériences entre les inspections du travail et de la sécurité sociale.
Elle est dirigée par un coordonnateur nommé parmi les agents de l’Etat de la hiérarchie A ou assimilée.
Section 3 - Les Cellule de la coopération et des partenariats
Art. 12
Sous l’autorité du Directeur général du Travail et de la Sécurité sociale, la cellule de la coopération et des partenariats assure le suivi de la coopération bilatérale et multilatérale et la liaison avec les institutions partenaires.
A ce titre, elle est notamment chargée :
- d’appuyer les services dans l’élaboration des projets et programmes ;
- d’identifier, d’établir, d’élargir et de consolider des partenariats techniques et financiers orientés vers la réalisation de la politique de la Direction générale du Travail et de la Sécurité sociale ;
- de faciliter la mobilisation de ressources pour la réalisation des projets et programmes ;
- de coordonner les missions des partenaires au développement ;
- de suivre les relations de coopération.
Elle est dirigée par un coordonnateur nommé parmi les agents de l’Etat de la hiérarchie A ou assimilée.
Section 4 - La Cellule de la Législation, des Etudes et de la Formation
Art. 13
Sous l’autorité du Directeur général du Travail et de la Sécurité sociale, la Cellule de la Législation, des Etudes et de la Formation est chargée en relation avec les directions et services concernés :
- d’apporter son concours dans l’élaboration des projets de lois et règlements dans les domaines du travail, de la sécurité sociale et de la sécurité et santé au travail ;
- d’éclairer de ses conseils les employeurs et les travailleurs ;
- de mener ou de faire mener toute étude ou enquête relative aux domaines du travail de la sécurité sociale et de la sécurité et santé au travail ;
- de préparer des circulaires interprétatives de textes législatifs et règlementaires ;
- de faciliter l’harmonisation des pratiques professionnelles des inspections du travail et de la sécurité sociale ;
- d’élaborer, d’exécuter et d’évaluer le plan de formation de la Direction générale du Travail et de la Sécurité sociale.
Elle est dirigée par un coordonnateur nommé parmi les agents de l’Etat de la hiérarchie A ou assimilée.
Section 5 - Le bureau administratif et financier
Art. 14
Sous l’autorité du Directeur général du Travail et de la Sécurité sociale, le bureau administratif et financier est chargé de la préparation, de la coordination et de l’exécution du budget ainsi que de la gestion du personnel, du matériel et du courrier au sein de la Direction générale du Travail et de la Sécurité sociale.
A ce titre, le bureau administratif et financier est chargé :
- de tenir et de mettre à jour le fichier du personnel ;
- de viser les bulletins de visite médicale et les imputations budgétaires,
- de préparer l’organisation des évaluations des agents par leur supérieur hiérarchique ;
- de recueillir les fiches d’évaluation et de les transmettre à la Direction générale de la fonction publique ;
- de préparer tous les projets d’actes relatifs aux mouvements du personnel, à la jouissance des congés administratifs, aux demandes de permissions, d’autorisation d’absence en relation avec les directeurs et chefs de service ;
- de déterminer les besoins en personnel ;
- de gérer les heures supplémentaires ;
- de gérer le chrono pour le courrier arrivée et départ ;
- de préparer les engagements et le suivi du budget de la Direction générale du travail et de la sécurité sociale et des directions en relation avec le directeur de l’Administration générale et de l’Equipement.
Il est dirigé par un agent de l’Etat appartenant, au mois, à la hiérarchie B ou assimilée.
