Chapitre 3 - Les services déconcentrés
Art. 45
Les services déconcentrés de la Direction générale du Travail et de la Sécurité sociale sont constitués par les inspections régionales, départementales ou spécialisées du travail et de la sécurité sociale qui sont réparties sur le territoire national.
Art. 46
Sous l’autorité du Directeur général du Travail et de la Sécurité sociale, les inspections régionales, départementales ou spécialisées, du travail et de la sécurité sociale ont pour missions essentielles :
- le contrôle et le suivi de l’application des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles ;
- le conseil et l’information ;
- la régulation sociale.
Art. 47
Le Directeur général du Travail et de la Sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel.
