Dispositions liminaires
Art. 1
En application de la loi n° 2000-04 du 10 janvier 2000 portant création de l’Ordre national des Géomètres-Experts du Sénégal et du décret fixant les modalités d’application de ladite loi, le conseil de l’ordre a établi le règlement intérieur qui suit :
Art. 2Objet du Règlement intérieur
Le présent règlement intérieur a pour objet de :
- définir l’organisation, l’administration des organes de l’Ordre ;
- fixer les conditions d’inscription au Tableau de l’Ordre ;
- fixer les modalités disciplinaires de l’Ordre.
Annexe - Règlement intérieur de l’Ordre National des Géomètres Experts du Sénégal
Titre 1 - Dispositions générales
Art. 1
En application de la loi n° 2000-04 du 10 janvier 2000 portant création de l’Ordre national des Géomètres-Experts du Sénégal et du décret fixant les modalités d’application de ladite loi, le conseil de l’ordre a établi le règlement intérieur qui suit :
Art. 2Objet du Règlement intérieur
Le présent règlement intérieur a pour objet de :
- définir l’organisation, l’administration des organes de l’Ordre ;
- fixer les conditions d’inscription au Tableau de l’Ordre ;
- fixer les modalités disciplinaires de l’Ordre.
