Décret n° 2008-1366 du 28 novembre 2008 portant application de la loi relative à la réglementation des systèmes financiers décentralisés

Signé le: 28 nov. 2008
Identifiant: SEN-D-2008-1366

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Décret n° 2008-1366 du 28 novembre 2008 portant application de la loi relative à la réglementation des systèmes financiers décentralisés au Sénégal

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SEN-L-2008-47 · non disponible

Dispositions liminaires

Art. 1

Le présent décret a pour objet de préciser les modalités d’application de certaines dispositions de la loi 2008-47 du 3 septembre 2008 portant réglementation des systèmes financiers décentralisés, ci-après désignée par le terme « loi ».