Art. 1
L’article premier de la loi n° 67-45 du 13 juillet 1967 relative à l’Université de Dakar, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Article premier.- L’Enseignement supérieur, sur le territoire de la République du Sénégal, est dispensé par les universités, les collèges universitaires régionaux et les établissements qui les composent, qui en dépendent ou qui leur sont associés.
L’Enseignement supérieur a notamment pour but, dans un esprit de coopération interafricaine et de large ouverture sur les problèmes mondiaux, de former les cadres nécessaires au Sénégal et aux Etats africains qui envoient des étudiants dans ces établissements ou universités et qui désirent être associés à leur développement.
Les universités et les collèges universitaires régionaux sont également chargés de promouvoir la recherche scientifique fondamentale et de coopérer à la recherche appliquée pour la République du Sénégal comme pour les Etats africains qui le désirent. Les universités et les collèges universitaires régionaux remplissent ces missions en étroite collaboration avec les autres universités africaines, ainsi qu’avec celles des Etats étrangers liés au Sénégal par un accord de coopération ».
Art. 2
Il peut être créé dans chacune des régions du Sénégal un collège universitaire régional, (C.U.R.) établissement public doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Un collège universitaire peut, du fait des formations dispensées, être commun à plusieurs régions.
Art. 3
Les collèges universitaires régionaux sont des établissements de formation générale et professionnelle à vocation nationale et interafricaine dont les spécialités vont intégrer les potentialités économiques propres à une ou plusieurs régions administratives voisines.
Art. 4
Le collège universitaire régional est placé sous la tutelle de l’Etat et est administré par un directeur et un conseil d’administration.
Art. 5
Les missions, l’organisation et le fonctionnement des collèges universitaires régionaux sont définis par décret.
Art. 6
Un collège universitaire régional peut être constitué de plusieurs unités de formation professionnelle.
Art. 7
La modification de la carte des collèges universitaires régionaux, leur transformation ou suppression sont décidées par décret.
Art. 8
La mise en place des collèges universitaires régionaux s’effectue selon les priorités de l’Etat.
Art. 9
L’article 3, les alinéas 6 et 7 de l’article 4 et les articles 5 à 17 de la loi n° 67-45 du 13 juillet 1967 relative à l’Université de Dakar, modifiée, sont applicables aux collèges universitaires régionaux, à leur personnel propre et aux étudiants qui sont admis à en suivre les enseignements.
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
