Aller au contenu
Loi
En vigueur

Loi n° 2005-04 du 11 janvier 2005 portant création de l’Université polytechnique de Thiès

Signé le
11 janv. 2005
Journal officiel
n° 2005-6204
Identifiant
SEN-L-2005-4

Note de tête du document

Loi n° 2005-04 du 11 janvier 2005 portant création de l’Université polytechnique de Thiès (JO 2005-6204)

Relations avec d'autres textes

Art. 1

Il est créé une université polytechnique à Thiès, établissement public de la République du Sénégal, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, dénommée Université polytechnique de Thiès (U.P.T.).

Art. 2

L’Université polytechnique de Thiès est administrée par un Conseil d’Administration et un Conseil de Gestion.

Art. 3

Les conditions d’organisation et d’administration de l’Université polytechnique de Thiès sont déterminées par des décrets pris après avis du Conseil d’Administration de l’Université.

Art. 4

L’article premier de la loi n° 67-45 du 13 juillet 1967, relative à l’Université de Dakar, modifiée par la loi 2002-21 du 14 août 2002, est remplacé par les dispositions suivantes :

« Article premier.- L’enseignement supérieur sur le territoire de la République du Sénégal est dispensé par les universités, les collèges universitaires régionaux et les établissements qui les composent, qui en dépendent, ou qui leur sont associés.

Il a pour but, dans un esprit de coopération inter-africaine et de large ouverture sur les problèmes mondiaux, de former les cadres nécessaires aux Etats africains qui le désirent.

Ils remplissent ces missions en étroite coopération avec les autres universités africaines, ainsi qu’avec les Etats étrangers liés au Sénégal par un accord de coopération ».

Art. 5

L’article 3, les alinéas 6 et 7 de l’article 4 et les articles 5 à 17 de la loi n° 67-45 du 13 juillet 1967 relative à l’Université de Dakar sont applicables à l’Université polytechnique de Thiès, au personnel propre à cette université et aux étudiants qui sont admis à en suivre les enseignements.

La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.