Chapitre 1 - Des Dispositions Générales
Art. 1
Le présent décret pris en application de l’article 4 de la Loi n° 017/PR/2001 du 31 décembre 2001 susvisée, fixe les statuts particuliers des corps de fonctionnaires des cadres du Secteur de l’Administration.
Le Secteur de l’Administration comprend les cadres suivants :
- 1° Administration Générale ;
- 2° Administration du Territoire ;
- 3° Diplomatie ;
- 4° Administration du travail ;
- 5° Administration des Postes ;
- 6° Secrétariat ;
- 7° Informatique ;
- 8° Archives - Documentation - Bibliothèque - Muséologie.
Art. 2
Les corps de fonctionnaires tels que définis à l’article 44 de la Loi portant Statut Général de la Fonction Publique sont précisés au Chapitre III du présent décret concernant les dispositions relatives aux cadres, et à la section correspondant à chacun des cadres précisés.
Art. 3
Tous les fonctionnaires classés dans l’un des corps définis sont soumis aux dispositions communes fixées au chapitre II du présent décret.
