Chapitre 3 - Des Dispositions relatives aux cadres
Section 1 - Du Cadre de l’Administration Générale
Art. 10
Le Cadre de l’Administration générale correspond à l’acquisition d’une qualification professionnelle pour la conception, la recherche l’organisation et la mise en œuvre des activités de gestion administrative générale au sein des services centraux, déconcentrés ou connexes de l’Etat.
Art. 11
Le Cadre de l’Administration générale comprend les corps, indiqués dans le tableau ci-après, qui en précise également les conditions d’accès par voies externe et interne.
Art. 12
Les emplois normaux correspondant aux différents corps du cadre de l’Administration Générale sont définis dans le tableau ci-après, qui comporte également l’énoncé des fonctions spéciales susceptibles d’être éventuellement confiées aux fonctionnaires de ces corps.
Section 2 - Du Cadre de l’Administration du Travail
Art. 13
Le cadre de l’Administration du Territoire correspond à l’acquisition d’une qualification professionnelle pour la conception, la recherche, l’organisation, la mise en œuvre des activités et le suivi de la gestion de l’Administration du Territoire.
Art. 14
Le cadre de l’Administration du Territoire comprend les corps indiqués dans les tableaux ci-dessous qui en précise également les conditions d’accès par voie interne.
Art. 15
Les emplois normaux correspondant aux différents corps du cadre de l’Administration du Territoire sont définis dans le tableau ci-après, qui comporte également l’énoncé des fonctions spéciales susceptibles d’être éventuellement confiées aux fonctionnaires de l’Administration du Territoire.
Art. 16
L’exercice du commandement territorial ne peut être confié qu’au corps des Administrateurs du territoire, sauf dérogation da Président de la République à concurrence de 5 % sur l’ensemble de l’effectif.
Art. 17
Les administrateurs du territoire bénéficient d’un uniforme réglementaire de fonction dont les détails de confection sont par Décret.
Section 3 - Du Cadre de la Diplomatie
Art. 18
Le Cadre de la Diplomatie correspond à l’acquisition d’une qualification professionnelle pour la conception, la coordination, la mise en œuvre et le suivi de la politique étrangère de l’Etat définie par le Gouvernement.
Art. 19
La dignité d’Ambassadeur du Tchad est conférée par décret. Elle est réservée aux diplomaties relevant du corps des Ministres plénipotentiaires âgés de cinquante ans au moins et justifiant d’une expérience avérée de vingt années au minimum dans la diplomatie.
Art. 20
Le Cadre de la Diplomatie est constitué des diplomates de carrière et comprend les corps indiqués dans le tableau ci-après qui en précise également les conditions d’accès par voies externe et interne.
Art. 21
Les emplois normaux correspondant aux différents corps du cadre de la Diplomatie sont définis dans le second tableau ci-après, qui comporte également l’énoncé des fonctions Spéciales susceptibles d’être éventuellement confiées aux fonctionnaires de ces corps.
Art. 22
En dehors des Chefs de mission, la nomination et le rappel du personnel diplomatique et consulaire s’effectuent de façon rotatoire et alternativement après une période n’excédant pas quatre ans dans les services centraux ou dans les missions diplomatiques et consulaires.
Art. 23
Nonobstant le pouvoir discrétionnaire en matière de nomination, toute nomination à un poste de direction dans les services centraux et/ou dans les missions diplomatiques et consulaires doit tenir compte des exigences énumérées en la matière dans le présent décret.
Art. 24
Toute nomination d’un titulaire du corps diplomatique et consulaire à un poste de responsabilité dans les services centraux ou dans les missions diplomatiques et consulaires ne prenant pas en compte les exigences relatives à l’expérience professionnelle et à l’ancienneté dans le corps, peut entraîner une action en annulation de la part des autres membres du corps.
Art. 25
À l’exception des cas de force majeure, les nominations et les rappels dans les missions diplomatiques et consulaires s’effectuent au début ou à la fin de l’année scolaire.
Art. 26
Le régime disciplinaire des diplomates, les conditions de mariage d’un diplomate avec une personne étrangère, le détachement et la mise en disponibilité d’un diplomate sont définis par décret pris en conseil des Ministres.
Art. 27
Les fonctionnaires des Catégories C1 et C2 exerçant au moins vingt ans dans les services du Ministère des Affaires Etrangères comme secrétaires de chancellerie et des consulaires prévus au tableau indiqué à l’article 13 du présent décret pourront, après réussite à un examen professionnel organisé dans un délai de deux ans suivant la signature du présent décret, être reversés dans le corps des secrétaires des Chancelleries des Affaires Etrangères.
Section 4 - Du cadre de l’Administration du Travail
Art. 28
Le Cadre de l’Administration du Travail correspond à l’acquisition d’une qualification professionnelle pour la conception, l’organisation et la mise en œuvre des activités de conception, de contrôle et de conseil et conciliation en matière de travail au sein des services centraux, déconcentrés ou connexes de l’Administration, en particulier au sein du Département chargé du travail.
Art. 29
Le Cadre de l’administration du travail comprend les corps indiqués dans le tableau ci-après, qui en précise également les conditions d’accès par voies externe et interne.
Art. 30
Les emplois normaux correspondant aux différents corps de l’administration du travail sont définis dans le 1er tableau ci-après, qui comporte également l’énoncé des fonctions spéciales susceptibles d’être éventuellement confiées aux fonctionnaires de ces corps.
Section 5 - De l’Administration des Postes
Art. 31
Le Cadre de l’Administration des Postes correspond à l’acquisition d’une qualification professionnelle pour la conception, l’organisation et la mise en œuvre des activités de gestion et de promotion de la poste et des télécommunications au sein des services centraux de l’Administration, en particulier au sein du Département des Postes.
Art. 32
Le Cadre de l’Administration des Postes comprend les corps indiqués dans le tableau ci-après, qui en précise également les conditions d’accès par voies externe et interne.
Art. 33
Les emplois normaux correspondant aux différents corps du Cadre de l’Administration des Postes sont définis dans le tableau ci-après, qui comporte également l’énoncé des fonctions spéciales susceptibles d’être éventuellement confiées aux fonctionnaires de ces corps.
Section 6 - Du cadre du Secrétariat
Art. 34
Le Cadre du Secrétariat correspond à l’acquisition d’une qualification professionnelle pour la conception, l’organisation et la mise en œuvre des activités d’assistance administrative, de rédaction, de saisie des correspondances et de l’organisation, de l’archivage et du classement du courrier et des documents au sein des services centraux, déconcentrés ou connexes de l’Etat.
Art. 35
Le Cadre du Secrétariat comprend les corps indiqués dans le tableau ci-après, qui en précise également les conditions d’accès par voies externe et interne.
Art. 36
Les emplois normaux correspondant aux différents corps du Cadre du Secrétariat sont définis dans le second tableau ci-après, qui comporte également l’énoncé des fonctions spéciales susceptibles d’être éventuellement confiées aux fonctionnaires de ces corps.
Section 7 - Du Cadre de l’Informatique
Art. 37
Le Cadre de l’Informatique correspond à l’acquisition d’une qualification professionnelle pour la conception, l’organisation et la mise en œuvre des activités d’exploitation des ensembles informatiques au sein des services centraux, déconcentrés ou connexes de l’Etat.
Art. 38
Le Cadre de l’Informatique comprend les corps indiqués dans 1e tableau ci-après, qui en précise également les conditions d’accès par voies externe et interne.
Art. 39
Les emplois normaux correspondant aux différents corps du Cadre de l’Informatique sont définis dans le tableau ci-après, qui comporte également l’énoncé des fonctions spéciales susceptibles d’être éventuellement confiées aux fonctionnaires de ces corps.
Section 8 - Du Cadre des Archives - Documentation - Bibliothèque - Muséologie
Art. 40
Le cadre des Archives - Documentation Bibliothèque - Muséologie correspond à l’acquisition d’une qualification professionnelle pour la conception, l’organisation et la mise en œuvre de tous travaux archivistiques, documentaires, bibliographiques et muséologiques au sein des services centraux, déconcentrés ou connexes de l’Etat.
Art. 41
Le Cadre des Archives - Documentation - Bibliothèque - Muséologie comprend les corps indiqués dans le tableau ci-après, qui en précise également les conditions d’accès par voies externe et interne.
Art. 42
Les emplois normaux correspondant aux différents corps des Archives - Documentation - Bibliothèque Muséologie sont définis dans le tableau ci-après, qui comporte également l’énoncé des fonctions spéciales susceptibles d’être éventuellement confiées aux fonctionnaires de ces corps.
