Chapitre 4 - Spécificités de quelques établissements recevant du public
Art. 45
Dans les restaurants et les salles à usage polyvalent ne comportant pas d’aménagements spécifiques, les emplacements pour les personnes à mobilité réduite doivent pouvoir être dégagés (mobiliers non ancrés au sol) lors de l’arrivée des personnes handicapées :
- Le nombre d’emplacements accessibles est : d’au moins deux pour un effectif inférieur ou égal à cinquante places ;
- d’un emplacement supplémentaire par tranche ou fraction de cinquante places en sus ;
- chaque emplacement accessible comporte un espace de manœuvre.
Le cheminement d’accès à ces emplacements présente les mêmes caractéristiques que les circulations intérieures. Lorsque plusieurs places s’imposent et que la nature des prestations offertes par l’établissement présente des différences importantes selon l’endroit où le public est admis, les places adaptées sont réparties en fonction des différentes catégories de places offertes au public.
Art. 46
Les établissements disposant de locaux d’hébergement, notamment les hôtels, pensions de famille, hôpitaux, internats, comportent des chambres aménagées et accessibles de manière à pouvoir être occupées par des personnes handicapées.
Le nombre minimal de chambres est défini comme suit :
- dix à vingt chambres = une chambre adaptée ;
- vingt à cinquante chambres = deux chambres ;
- au-delà de cinquante chambres = une chambre adaptée par tranche de cinquante.
Art. 47
Les chambres adaptées sont réparties entre les différents niveaux desservis par ascenseur.
Art. 48
Une chambre adaptée comporte en dehors du débattement de porte éventuel et de l’emprise d’un lit de 1,40 m x 1,90 m :
- un espace libre d’au moins 1,50 m de diamètre ;
- un passage d’au moins 0,90 m sur les deux grands côtés du lit et un passage d’au moins 1,20 m sur le petit côté libre du lit ;
- ou un passage d’au moins 1,20 m sur les deux grands côtés du lit et un passage d’au moins 0,90 m sur le petit côté libre du lit.
Lorsque le lit est fixé au sol, le plan de couchage est situé à une hauteur comprise entre 0,40 m et 0,50 m du sol.
Art. 49
Lorsque les chambres mentionnées précédemment comportent une salle d’eau, celle-ci est aménagée et accessible.
Si ces chambres ne comportent pas de salle d’eau et s’il existe au moins une salle d’eau à l’étage, elle est aménagée et est accessible à ces chambres par un cheminement praticable.
Art. 50
Le cabinet de toilette intégré à la chambre ou l’une au moins des salles d’eau à usage collectif situées à l’étage doit comporter :
- une douche accessible équipée de barres d’appui ;
- un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour, en dehors du débattement de porte et des équipements fixes.
Art. 51
Lorsque ces chambres comportent un cabinet d’aisance, celui-ci est aménagé et accessible.
Si ces chambres ne comportent pas de cabinet d’aisances, un cabinet d’aisances indépendant et accessible de ces chambres par un cheminement praticable est aménagé à cet étage.
Le cabinet d’aisance intégré à la chambre ou l’un au moins des cabinets d’aisances à usage collectif situés à l’étage doit :
- offrir dès la livraison, en dehors du débattement de porte, un espace d’usage accessible à une personne en fauteuil roulant, situé latéralement par rapport à la cuvette ;
- être équipé d’une barre d’appui latérale permettant le transfert de la personne depuis le fauteuil vers la cuvette et réciproquement.
Dans toutes les chambres :
- une prise de courant au moins doit être située à proximité d’un lit ;
- pour les établissements disposant d’un réseau de téléphonie interne, une prise téléphone doit être reliée à ce réseau ;
- le numéro de chaque chambre figure en relief sur la porte.
Art. 52
Au minimum, une caisse de paiement disposée en batterie par tranche de vingt est aménagée et accessible par un cheminement praticable. La largeur minimale du cheminement est de 0,90 m.
La caisse aménagée ou l’une d’entre elles est prioritairement ouverte.
Les caisses adaptées sont munies d’un affichage directement lisible par l’usager afin de permettre aux personnes sourdes ou malentendantes de recevoir l’information sur le prix à payer.
Les caisses adaptées sont réparties de manière uniforme. Lorsque ces caisses sont localisées sur plusieurs niveaux, ces obligations s’appliquent à chacun d’entre eux.
