Chapitre 2 - Dispositions communes
Art. 4
Les bâtiments accessibles au public ou non comportent au moins une voie d’accès de 1,20 m de large. Cette voie d’accès est située à proximité immédiate de l’entrée principale et répond à l’une des deux conditions suivantes :
- être de plein pied ou à défaut présenter un ressaut d’une hauteur de 0,02 m maximum, biseauté à 30° maximum ; toute marche est proscrite ;
- avoir une rampe répondant aux conditions fixées par l’article 5.
Une signalisation écrite et complétée par des pictogrammes et/ou des lignes guides colorées est apposée sur le trajet accessible aux personnes à mobilité réduite afin qu’elles puissent se diriger aisément.
Le revêtement de sol de la voie d’accès est dur et antidérapant, sans obstacle au pied ou à la roue et assure une bonne orientation des personnes malvoyantes et non voyantes.
Art. 5
L’inclinaison de la rampe est de maximum 5 % pour une longueur maximale de dix m.
Lorsque le respect des conditions énoncées à l’alinéa 1er est techniquement impossible, la rampe présente une inclinaison de :
- maximum 7 % pour une longueur maximum d’un tenant de cinq m ;
- maximum 8 % pour une longueur maximum d’un tenant de deux m ;
- maximum 12 % pour une longueur maximum d’un tenant de 0,50 m.
Aux deux extrémités de la rampe et après chaque longueur maximale, un palier ou une aire de repos d’une longueur minimum de 1,50 m est aménagé. Les bords latéraux libres de la rampe, des paliers et des aires de repos sont garnis d’une bordure d’une hauteur minimum de 0,05 m.
La rampe, les paliers et les aires de repos sont équipés des deux côtés d’une double main-courante continue dont les lisses se situent respectivement à 0,75 m et à 1,00 m du sol.
Latéralement, la rampe ne peut avoir un dévers supérieur à 2 %.
Art. 6
Les aires de stationnement et les bâtiments destinés aux parkings comportent au moins deux emplacements de stationnement réservés aux véhicules utilisés par les personnes à mobilité réduite et au moins un emplacement supplémentaire de ce type par tranche de cinquante emplacements.
Les emplacements de stationnement ont une surface non meuble. Ils sont réservés sur une surface horizontale, ont une largeur de minimum 3,50 mètres et sont situés à proximité des voies d’accès visées à l’article quatre. Ils sont signalés tant verticalement qu’horizontalement au moyen du symbole international d’accessibilité.
Lorsque les emplacements sont organisés de manière telle que les véhicules se situent les uns derrière les autres, la longueur des emplacements réservés est de 6,00 mètres minimum.
La largeur peut être réduite à 2,50 m s’il n’y a pas d’obstacle latéral.
