Chapitre 1 - Dispositions générales
Art. 1
Le présent décret a pour objet de fixer la réglementation de l’exploitation des véhicules à moteur de type taxi, taxi-moto et tricycle affectés au transport public.
Art. 2
Les dispositions du présent décret s’appliquent aux :
- véhicules légers affectés au transport public ;
- vélomoteurs pourvus d’un moteur électrique ou thermique dont la cylindrée est comprise entre 50 cm3 et 125 cm3 ;
- tricycles pourvus de moteur électrique ou thermique dont la cylindrée est comprise entre 125 cm3 et 200 cm3 et dont la masse maximale en charge n’excède pas 1.000 Kg affectés au transport public de personnes ;
- tricycles pourvus de moteur électrique ou thermique dont la cylindrée est comprise entre 125 cm3 et 250 cm3 et dont la masse maximale en charge n’excède pas 1 200 Kg affectés au transport public de marchandises.
Art. 3
Les motocyclettes dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3 et les vélomoteurs dont la cylindrée est supérieure à 125 cm3 ne sont pas autorisés à exercer le transport public de personnes.
Un arrêté interministériel du Ministre chargé du Transport routier, du Ministre chargé du Commerce et du Ministre chargé de la Sécurité précise les caractéristiques des motocyclettes et des vélomoteurs interdits au transport public de personnes.
Art. 4
Les définitions figurant dans la loi d’orientation des transports sont applicables pour l’interprétation des dispositions du présent décret.
Toutefois, au sens du présent décret, on entend par :
- motocyclette : véhicule comportant deux roues doté de moteur dont la cylindrée est supérieure à 125 cm3 ;
- taxi : véhicule léger de neuf places au maximum affecté au transport public de personnes ;
- taxi-moto : tout vélomoteur pourvu d’un moteur électrique ou thermique et dont la cylindrée est comprise entre 50 cm3 et 125 cm3, affecté au transport public de personnes ;
- tricycle : tout véhicule muni de trois roues symétriques avec un moteur électrique ou thermique d’une cylindrée supérieure à 50 cm3 et dont la masse maximale à charge n’excède pas 1 200 kg, affecté au transport public de personnes ou de marchandises ;
- vélomoteur : véhicule comportant deux roues, doté de moteur dont la cylindrée est comprise entre 50 et 125 cm3.
