Titre 1 - Des dispositions générales
Art. 1
La présente loi s’applique aux personnels enseignants des universités du Togo, ainsi qu’à ceux des établissements de l’enseignement supérieur existants ou qui seront créés ultérieurement.
Elle concerne :
- les personnels de nationalité togolaise ;
- les personnels ayant la nationalité d’un Etat dont les ressortissants exercent dans l’enseignement supérieur au Togo ;
- les personnels étrangers mis à la disposition du Togo en vertu des conventions et accords de coopération technique ou culturelle dans la mesure de leur compatibilité avec ces conventions et accords.
Chapitre 1 - Des catégories d’enseignements et obligations de services
Art. 2
Le personnel enseignant de l’enseignement supérieur comprend :
- les enseignants de rang magistral : professeurs titulaires et maîtres de conférences ;
- les enseignants qui sont les collaborateurs des enseignants visés au précédent alinéa : maîtres assistants, chefs de travaux et assistants ;
- le personnel détaché à l’enseignement supérieur.
Art. 3
En dehors du service d’enseignement et du temps consacré à la recherche, les professeurs et les maîtres de conférence sont tenus de participer aux services d’examens, à la gestion des unités d’enseignement et de recherche de l’établissement où ils enseignent aux réunions et travaux des conseils et assemblées et de diriger les travaux des étudiants et de chercheurs.
Art. 4
Les maîtres-assistants sont chargés, d’une part, d’encadrer les étudiants en petits groupes, d’organiser et de superviser les travaux dirigés, les travaux pratiques et les exercices, de dispenser un enseignement d’appoint et de participer aux services d’examens sous le contrôle des professeurs et maîtres de conférences chargés de la partie fondamentale de cet enseignement et d’autre part, de contribuer aux travaux dans les unités de recherche où ils sont affectés.
Ils exercent leurs fonctions sous l’autorité administrative du chef de département, de section, de filière ou de laboratoire.
Art. 5
Les chefs de travaux ou assimilés sont chargés des travaux pratiques et d’expérimentation dans les laboratoires et les ateliers des écoles nationales supérieures et des instituts des universités.
Ils doivent :
- assurer la préparation et la correction des travaux pratiques et d’expérimentation qui leur sont confiés ;
- effectuer des recherches dans les unités où ils sont affectés.
Ils peuvent, en outre assurer la direction d’un laboratoire ou d’un atelier d’enseignement et notamment la direction des personnels et la gestion du matériel de laboratoire ou de l’atelier.
Art. 6
Les assistants sont chargés des travaux pratiques et sont tenus de participer aux travaux de recherche dans les unités où ils sont affectés. Ils peuvent, en outre, être appelés à corriger les copies et à donner aux étudiants toutes explications ou tous éclaircissements complémentaires sur les cours à l’occasion des travaux dirigés ou des travaux pratiques et à participer aux services des examens.
Ils assurent leurs fonctions sous l’autorité du professeur ou du maitre de conférences responsable de la partie fondamentale de l’enseignement concerné et sous la direction des maîtres-assistants.
Art. 7
Lorsque les circonstances l’exigent, les maîtres-assistants et assistants peuvent assurer des magistraux.
Art. 8
Le corps du personnel détaché à l’enseignement supérieur regroupe les professeurs techniques des établissements d’enseignement supérieur professionnel et les assistants.
Les assistants qui n’auront pas été promus au grade de maître-assistant dans le délai prescrit seront reversés dans le corps du personnel détaché à l’enseignement supérieur après avis du conseil de l’université.
Le personnel de ce corps ne bénéficié pas des avantages accordés à l’enseignement supérieur, exception faite de la prime de bibliothèque.
Art. 9
Le service hebdomadaire obligatoire pour chaque catégorie d’enseignants sera fixé par arrêté ministériel.
Chapitre 2 - Des positions administratives
Art. 10
La mission est la position de l’enseignant qui exerce, provisoirement, ses fonctions d’enseignant ou de chercheur, en dehors de son université ou de son établissement de rattachement, tout en restant titulaire de son poste ou en conservant l’emploi qu’il occupe, même si les nécessités du service conduisent à confier tout ou partie de ses fonctions à un intérimaire.
Art. 11
Les enseignants titulaires peuvent bénéficier, sur leurs établissements pour une période de deux ans au plus. Toutefois une prorogation pourra être accordée à titre exceptionnel.
Ils ne peuvent bénéficier d’une nouvelle mission de longue durée qu’après avoir repris leurs fonctions à l’université au terme de la mission précédente et avoir, depuis exercé pendant trois ans au moins.
Le temps de la mission de longue durée est pris en compte pour l’avancement et pour la constitution du droit à la pension.
Dans cette position, les enseignants bénéficiaires d’une bourse ou d’une prise en charge, perçoivent la moitié de leur rémunération s’ils sont mariés et le tiers s’ils sont célibataires. Les enseignants qui ne bénéficient d’aucune bourse gardent la totalité de leur traitement.
Art. 12
Les membres du personnel enseignant de l’enseignement supérieur peuvent bénéficier chaque année d’une mission de courte durée d’enseignement ou de recherche. Ils conservent, dans cette position, la totalité de leur rémunération et de leurs émoluments.
Art. 13
Les enseignants de l’enseignement supérieur peuvent, sur leur demande, être placés en position de détachement de longue durée.
Ils peuvent être remplacés dans leur emploi par des intérimaires.
A l’expiration du détachement, les intéressés sont réintégrés dans leur emploi.
Art. 14
Les personnels titulaires qui font preuve d’insuffisance professionnelle sont reversés dans les fonctions administratives auxquelles ils sont aptes.
La décision est prise sur avis conforme de la commission disciplinaire désignée par le conseil de l’université après observation des formalités prescrites en matière disciplinaire.
Chapitre 3 - Des titres honorifiques et costume académique
Art. 15
Peuvent être nommés professeurs émérites, les professeurs titulaires de classe exceptionnelle, admis à la retraite, et qui, par leurs publications scientifiques et leurs prestations pédagogiques tant au Togo qu’à l’étranger, ont particulièrement contribué au rayonnement de la science.
Les professeurs émérites sont nommés par décret en conseil des Ministres après avis de l’assemblée de l’établissement et du conseil de l’université sur proposition du ou des Ministres de tutelle.
Art. 16
Le titre de professeur honoraire d’un établissement de l’enseignement supérieur peut être conféré par décret en conseil des Ministres après avis de l’assemblée de l’établissement et du conseil de l’université sur proposition du ou des Ministres de tutelle :
- aux professeurs titulaires admis à la retraite ;
- aux professeurs titulaires appelés à d’autres fonctions, après avoir appartenu à l’établissement au titre de professeur pendant au moins six ans.
Art. 17
Les professeurs émérites participent à l’assemblée ou au conseil de l’établissement concerné avec voix consultative.
Ils figurent sur l’annuaire de l’établissement et sont invités aux cérémonies.
Ils peuvent être chargés de cour.
Art. 18
Le personnel enseignant de l’enseignement supérieur, ainsi que les professeurs émérites et honoraires, portent, selon leur grade, le costume académique de leur discipline dans les cérémonies universitaires, et dans les autres cérémonies officielles où les établissements de l’enseignement supérieur sont conviés en corps constitué.
La composition du costume est définie par arrêté du président de l’université après avis du conseil de l’université.
