Loi n° 2000-016 du 1er septembre 2000 portant statut spécial du personnel enseignant de l’enseignement supérieur du Togo

Les professeurs titulaires de l’enseignement supérieur sont nommés par décret en conseil des Ministres parmi les maîtres de conférences, sur proposition du ou des Ministres chargés de l’enseignement supérieur, après inscription sur les listes d’aptitude reconnues par le conseil de l’université.

Les maîtres de conférences sont nommées par arrêté du ou des Ministres chargés de l’enseignement supérieur sur proposition du président de l’université.

A la faculté des sciences et à la faculté des lettres et sciences humaines, les candidats doivent être inscrits sur une liste d’aptitude aux fonctions de maître de conférences (LAFMC).

A la faculté de droit, à la faculté des sciences économiques et sciences de gestion et à la faculté de médecine, les maîtres de conférences sont recrutés soit par voie de concours d’agrégation, soit après inscription sur une liste d’aptitude.

Dans les instituts ou écoles de l’enseignement supérieur, les candidats doivent justifier du grade de docteur d’Etat ou d’un diplôme jugé équivalant et être inscrits sur une liste d’aptitude aux fonctions de maître de conférences.

Les maîtres-assistants et chefs de travaux sont nommés sur proposition du président de l’université par arrêté du ou des Ministres chargés de l’enseignement supérieur, parmi les candidats inscrits sur une liste d’aptitude aux fonctions de maîtres-assistants (LAFMA).

Les assistants de chefs de clinique sont nommés pour deux ans par arrêté du ou des Ministres chargés de l’enseignement supérieur sur proposition du président de l’université.

Cette nomination peut être renouvelée deux fois au maximum. A l’issue de la sixième année, les assistants qui n’auraient pas accédé à un grade supérieur seront, après avis du conseil de l’université, reversés dans le corps du personnel détaché à l’enseignement supérieur ou reversés dans les fonctions administratives auxquelles ils sont aptes.

Peuvent être nommés assistants ou chefs de clinique :

• les docteurs d’Etat ;
• Les docteurs « nouveau régime » ;
• Les titulaires d’un ph D. ;
• Les docteurs-ingénieurs ;
• Les docteurs de 3e cycle ;
• Les titulaires de tout titre équivalent à ceux précédemment énoncés.

Peuvent également être nommés assistants ou chefs de clinique :

1) Pour la faculté de médecine

• les docteurs en médecine, anciens internes des hôpitaux, dans les quatre années suivant la fin de leur internat, s’ils ont accompli quatre années d’internat après concours, dont deux ans au moins dans les disciplines pour lesquelles ils postulent ;
• les docteurs en médecine titulaires d’un diplôme de spécialité (certificat d’études spécialisées CES, diplôme d’études supérieurs DES, diplôme inter-universitaire de spécialité (DIS), dans les disciplines pour lesquelles ils postulent ou ayant quatre ans d’exercice et après recrutement dans la limite des postes disponibles. Dans les conditions prévues ci-dessus, seuls sont pris en considération les CES ou diplômes équivalents dont le cycle d’enseignement est au moins égal à trois ans.

a) A la section médecine et pour les disciplines biologiques :

• les docteurs en médecine ou les pharmaciens diplômés, anciens internes des hôpitaux ;
• les docteurs en médecine et pharmaciens diplômés, titulaires d’un CES, d’un DES ou d’un DIS de biologie dont le cycle d’enseignement est au moins égal à deux ans ou, à défaut, de deux CES ou diplômes équivalents ;
• les docteurs d’Etat ès-sciences pharmaceutiques ou les docteurs de 3e cycle des disciplines pharmaceutiques ;
• les docteurs d’Etat ès-sciences et les docteurs de 3e cycle ès-sciences.

b) A la section médecine et pour les discipline mixtes comportant une option soit clinique, soit biologique : les candidats justifiant des conditions de candidature à l’option choisie.

2) Pour les Etablissements d’enseignement Supérieur Technique et Professionnel

• les titulaires d’un doctorat d’Etat ;
• les titulaires d’un doctorat « nouveau régime » ;
• les titulaires d’un doctorat en médecine, en pharmacie ;
• les titulaires d’un doctorat 3e cycle ;
• les docteurs-ingénieurs ;
• les titulaires d’une agrégation de l’enseignement secondaire ;
• les titulaires de diplômes jugés équivalents aux diplômes énumérés ci-dessus.

Sont admis après concours à exercer les fonctions de professeur de l’enseignement supérieur technique :

• les titulaires d’une agrégation de l’enseignement secondaire ;
• les titulaires d’un certificat d’aptitude au professorat à l’enseignement technique (CAPET) ;
• les ingénieurs de conception ;
• les diplômés des écoles supérieures de commerce ;
• les titulaires de maîtrise ;
• les titulaires de diplômes jugés équivalents aux diplômes énumérés ci-dessus.

Les conditions d’organisation et le programme du concours sont, fixés par arrêté du président de l’université.

A titre transitoire et dans un délai de cinq ans à compter de la date de la mise en application du présent statut, les enseignants de l’enseignement technique secondaire, titulaires du CAPET sont autorisés à exercer leurs fonctions dans les établissements de l’enseignement supérieur.

La délégation dans les fonctions d’assistant, de maîtres-assistant ou de maître de conférences est essentiellement transitoire, en attendant l’accession des intéressés à l’un des corps ci-dessus mentionnés, par l’obtention des diplômes requis ou l’inscription sur les listes d’aptitude.

La délégation est accordée par le président de l’université après avis de l’assemblée de l’établissement concerné.

La durée de la délégation est de trois ans renouvelable une seule fois.

Les enseignants bénéficiant, à la date d’entrée en vigueur du présent statut, d’une délégation d’une durée excédant trois ans peuvent en obtenir exceptionnellement le renouvellement pour une durée de trois ans.

Par dérogation aux dispositions des articles 22, alinéa 2, 35 et 36 du présent statut, lorsqu’un enseignant entrant dans la catégorie des enseignants visé à l’article 34 appelé à exercer des fonctions dans une institution de l’Etat, le temps passé à cette activité est décompté de la durée de la délégation de trois ans.