Loi n° 2000-016 du 1er septembre 2000 portant statut spécial du personnel enseignant de l’enseignement supérieur du Togo

L’ensemble des tâches de soins d’enseignement et de recherche est assuré, dans les centres hospitaliers universitaires, par un même personnel qui comprend :

• les professeurs titulaires et les maîtres de conférences de la faculté de médecine, qui sont, en même temps, médecins, chirurgiens, pharmaciens spécialistes, biologistes ou odontologistes des services universitaires des hôpitaux ;
• les maîtres-assistants de la faculté ou le personnel assimilé qui sont, en même temps, assistants des services universitaires des hôpitaux ;
• les assistants et chefs de clinique de la faculté qui sont, en même temps, assistants des services universitaires des hôpitaux.

Les personnels visés à l’article 19 ci-dessus sont soumis, à la fois, aux dispositions statutaires prévues pour les enseignants de l’enseignement supérieur et à celles qui sont applicables au personnel médical des hôpitaux. A ce titre, les professeurs titulaires, les maîtres de conférences et les maîtres-assistants conservent leurs prérogatives de chef de service hospitalier jusqu’à leur retraite universitaire.

Les mesures d’ordre individuel, concernant ces personnels, sont prises par arrêté conjoint du Ministre chargé de l’enseignement supérieur et du Ministre chargé de la santé.

Les personnels visés à l’article 19 ci-dessus consacrent la totalité de leur activité professionnelle à leurs fonctions hospitalières à l’enseignement et à la recherche au sein du centre hospitalier universitaire ou d’un établissement lié au CHU par une convention où ils doivent être présents à temps plein.

Les maîtres de conférences agrégés de la faculté, médecins, chirurgiens, pharmaciens, spécialistes, biologistes ou odontologistes des services universitaires des hôpitaux exercent leurs fonctions sous la direction d’un chef de service lorsqu’ils ne sont pas eux-mêmes chefs de service.

Ils sont également chargés de dispenser l’enseignement donné au centre hospitalier universitaire et de concourir aux travaux de recherche qui y sont effectués sous la direction des professeurs titulaires.

Les personnels enseignants de l’enseignement supérieur technique et professionnel sont tenus, dans le cadre de leurs obligations pédagogiques, d’assurer :

• des cours, des travaux dirigés ou travaux pratiques ;
• l’encadrement pédagogique des étudiants ;
• l’encadrement des stages et le suivi des rapports de stages et travaux divers effectués par les étudiants ;
• l’encadrement des travaux de recherche sur le terrain.

Ils sont, par ailleurs, tenus de participer aux divers jurys d’examens.

Nonobstant leurs activités d’enseignement, les personnels enseignants de l’enseignement supérieur technique et professionnel sont tenus de consacrer leurs activités de recherche à des thèmes définis par le conseil de l’établissement.