Chapitre 3 - Organisation
Art. 23
La HARC comprend les organes suivants :
- la plénière ;
- le bureau exécutif ;
- le secrétariat général ;
- les commissions ;
- les délégations régionales.
Section 1 - La plénière
Art. 24
La plénière est l’organe collégial de conception, d’orientation, et de délibération de la HARC. Elle comprend l’ensemble des membres de la HARC.
A ce titre, elle est chargée de :
- déterminer la politique générale de la HARC ;
- examiner et approuver chaque année le plan de travail de la HARC ;
- examiner et approuver le budget annuel de la HARC ;
- approuver les rapports d’activités ;
- approuver les états financiers arrêtés par l’agent comptable ;
- adopter le règlement intérieur, l’organigramme et les manuels de procédures administratives, financières et comptables de la HARC ;
- approuver le plan de recrutement du personnel ;
- autoriser la signature des accords de partenariat avec l’accord du Gouvernement ;
- délibérer sur les sujets soumis par le président après avis du bureau exécutif.
Art. 25
La plénière se réunit selon les modalités de son règlement intérieur, au moins une fois par mois.
Section 2 - Le bureau exécutif
Art. 26
La HARC est dirigée par un bureau exécutif composé de :
- un président ;
- deux vice-présidents.
Les membres du bureau exécutif sont nommés par décret du Président du Conseil, en tenant compte du genre, pour la durée du mandat.
Art. 27
Le bureau exécutif assure l’administration de la HARC et établit notamment, l’ordre du jour des réunions, l’affectation des dossiers aux membres et le projet de budget annuel.
Il délibère sur toute question qui lui est soumise par le président.
Il veille au bon fonctionnement des commissions, des autres organes et du secrétariat général et en assure la supervision.
Art. 28
Le président est le chef de l’institution et l’organe de direction de la HARC.
Il arrête le projet de plan d’actions de la HARC qu’il soumet à l’approbation des membres. Il représente l’institution vis-à-vis de l’administration, des pouvoirs publics et des tiers. Il assure la mise en œuvre du plan d’action de la HARC et l’exécution des décisions prises par le bureau. Il est l’ordonnateur du budget de l’institution.
En cas d’absence ou d’empêchement, l’intérim du président est assuré par l’un des vice-présidents dans l’ordre de préséance.
Art. 29
Le président de la HARC dispose d’un cabinet qui comprend :
- le directeur de cabinet ;
- l’attaché de cabinet ;
- l’attaché de presse ;
- le chargé de mission ;
- le chef du secrétariat particulier.
Art. 30
Le directeur de cabinet assure la coordination et la supervision des activités du cabinet et veille à l’exécution des directives du président.
L’attaché de cabinet exécute les tâches d’appui aux membres du cabinet et étudie les dossiers que lui confie le président. Il supplée le directeur de cabinet, le cas échéant.
L’attaché de presse traite toutes les questions en rapport avec les médias.
Le chargé de mission assure la mission définie par le président.
Le chef du secrétariat particulier gère les affaires réservées du président.
Le président nomme les membres de son cabinet.
Section 3 - Le secrétariat général
Art. 31
La HARC est dotée d’un secrétariat général dirigé par un secrétaire général nommé par décret en Conseil des Ministres sur proposition du président de la HARC en dehors des membres.
Art. 32
Le secrétaire général est le chef de l’administration de la HARC et de l’ensemble des directions et services techniques. Il est permanent et placé sous l’autorité directe du Président.
Il est le rapporteur général de la HARC. Il prend rang après les vice-présidents. Il est le conseiller juridique de la HARC.
Il assiste, sans droit de vote aux réunions du bureau exécutif, aux réunions plénières, des commissions, des autres organes et à toutes les instances de la HARC, dont il assure le secrétariat.
Il prépare, sous l’autorité du président, les rapports du bureau exécutif et de la HARC et coordonne l’élaboration du projet de budget annuel.
Le secrétaire général veille à la bonne gestion des moyens humains, matériels et financiers de la HARC.
Au besoin, le secrétaire général peut être assisté, dans l’exécution de ses missions, par un secrétaire général adjoint nommé par le président de la HARC, après avis du bureau exécutif, parmi le personnel cadre de grade A1 ou équivalent de la HARC ayant au moins sept ans d’expérience.
Le secrétaire général bénéficie des indemnités dont le montant est fixé par décret en conseil des Ministres.
Art. 33
Le secrétariat général regroupe l’ensemble des directions et services techniques permanents ou ad hoc nécessaires à la réalisation des missions de la HARC.
Section 4 - Les commissions
Art. 34
La HARC crée en son sein des commissions permanentes et au besoin des commissions thématiques ou ad hoc dans les conditions prévues par le règlement intérieur.
Chaque commission permanente ou thématique est présidée par un vice-président de la HARC par délégation du président.
Section 5 - Les délégations régionales
Art. 35
La HARC dispose de délégations régionales.
La HARC veille à ce que ces délégations régionales soient dotées de ressources humaines, matérielles et financières prévues par le budget de l’institution. Leurs activités sont coordonnées par le secrétariat général.
La nomination des délégués régionaux se fait dans les conditions permettant la parité homme/femme sur l’ensemble des délégations par le bureau exécutif, sur proposition du secrétaire général.
