Préambule
Titre 2 - Du système institutionnel de l’Union
Section 1 - Des organes de direction
Paragraphe 3 - De la Commission
Art. 26
Les modalités du contrôle devant être exercé par la Cour des Comptes sont arrêtées par le Conseil, statuant à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres sur recommandation des Conseillers.
[NB - Protocole additionnel n° II relatif aux politiques sectorielles de l’UEMOA
Modifié par le Protocole additionnel n° IV modifiant et complétant le protocole additionnel n° II relatif aux politiques sectorielles de l’UEMOA adopté à Dakar, le 29 janvier 2003]
Les Gouvernements des Etats signataires du Traité de l’UEMOA
Conscients de l’urgente nécessité de concrétiser les engagements qu’ils ont solennellement pris aux termes dudit Traité.
Persuadés que l’Union Économique à instituer entre les Etats membres ne peut être effective que par la mise en œuvre de politiques communes réalistes et efficientes.
Convaincus que ces politiques communes doivent concerner l’ensemble des secteurs du développement économique et social de leurs Etats respectifs.
Soucieux de réaliser l’objectif d’intégration des économies de la sous-région selon des modalités pratiques efficaces. Conviennent de mettre en œuvre les politiques sectorielles ci-après :
Titre 3 - Du régime financier de l’Union
Titre 4 - Des actions de l’Union
Chapitre 2 - Des politiques communes
Section 3 - Du marché commun
Titre 5 - Dispositions diverses
Titre 6 - Dispositions transitoires et finales
UEMOA - Protocole additionnel n° 1 relatif aux organes de contrôle de l’UEMOA
Préambule
Chapitre 2 - De la Cour des Comptes
Art. 26
Les modalités du contrôle devant être exercé par la Cour des Comptes sont arrêtées par le Conseil, statuant à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres sur recommandation des Conseillers.
[NB - Protocole additionnel n° II relatif aux politiques sectorielles de l’UEMOA
Modifié par le Protocole additionnel n° IV modifiant et complétant le protocole additionnel n° II relatif aux politiques sectorielles de l’UEMOA adopté à Dakar, le 29 janvier 2003]
Les Gouvernements des Etats signataires du Traité de l’UEMOA
Conscients de l’urgente nécessité de concrétiser les engagements qu’ils ont solennellement pris aux termes dudit Traité.
Persuadés que l’Union Économique à instituer entre les Etats membres ne peut être effective que par la mise en œuvre de politiques communes réalistes et efficientes.
Convaincus que ces politiques communes doivent concerner l’ensemble des secteurs du développement économique et social de leurs Etats respectifs.
Soucieux de réaliser l’objectif d’intégration des économies de la sous-région selon des modalités pratiques efficaces. Conviennent de mettre en œuvre les politiques sectorielles ci-après :
