La présente version du Règlement Général de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) reprend la dernière modification décidée par le Conseil d’Administration en sa réunion du 21 octobre 2019.
Cette modification de l’article 31, qui s’inscrit dans les aménagements règlementaires relatifs à la prise en compte de la globalisation des ordres dans le cadre de la gestion sous mandat, a été approuvée par le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) lors de sa 38ème session extraordinaire du 13 février 2020 et a fait l’objet de la Décision CREPMF/2020/034 du 21 février 2020.
Par ailleurs, le présent Règlement Général intègre toutes les modifications antérieures, valablement décidées par le Conseil d’Administration de la BRVM et régulièrement approuvées par le CREPMF à la suite du passage à la cotation en continu, le 16 septembre 2013 et au lancement du Troisième Compartiment de la BRVM dédié aux petites capitalisations, le 18 décembre 2017.
Chapitre préliminaire
Titre 1 - Les dispositions générales
Art. 1
La Bourse Régionale des Valeurs Mobilières, ci-après Bourse Régionale, établit son Règlement Général qui est soumis, avant son application, à l’approbation du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers, ci-après le Conseil Régional.
Art. 2
Le Règlement Général de la Bourse Régionale fixe les règles applicables au fonctionnement du marché boursier, aux intervenants commerciaux et aux adhérents du marché boursier.
Art. 3
La Bourse Régionale modifie son Règlement Général de sa propre initiative. L’avis conforme du Conseil Régional est requis.
Ces modifications devront être intégrées au présent texte et portées à la connaissance du public par voie de publication au Bulletin Officiel de la Cote (BULLETIN OFFICIEL DE LA COTE).
Art. 4
L’interprétation des dispositions du présent Règlement Général, auprès des acteurs du Marché Boursier, est faite par la Bourse Régionale, à l’aide des moyens suivants :
- les Instructions : Elles précisent les modalités d’application des dispositions d’ordre général. Elles sont publiées au BULLETIN OFFICIEL DE LA COTE et sont disponibles dans les locaux des Antennes Nationales de la Bourse Régionale.
- les Avis : Ils informent sur les conditions d’application des dispositions du Règlement Général et des Instructions relatives à une opération particulière. Ils sont publiés au BULLETIN OFFICIEL DE LA COTE et sont disponibles dans les locaux des Antennes Nationales de la Bourse Régionale.
- les Circulaires : Elles s’appliquent à des décisions qui concernent un groupe d’acteurs déterminés. Elles ne sont pas rendues publiques.
Art. 5
Sauf en cas où il serait établi qu’elle n’aura pas mis en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de ses équipements et installations informatiques et de télécommunications, la responsabilité de la Bourse Régionale (BRVM) envers les intervenants, pour tout dommage, perte, coût, frais ou autres résultats de l’utilisation de ses équipements et installations informatiques et de télécommunications ne pourra être engagée en cas de défaillance desdits équipements :
- empêchant toute transmission au site central des ordres reçus par les Antennes Nationales de Bourse (ANB),
- occasionnant un retard dans l’acheminement au site central des ordres reçus par les ANB.
