Titre 5 - Le Comité Consultatif
Art. 37
Le Comité consultatif est composé comme suit :
- le Ministre des Finances et des Affaires Economiques,
- le Président,
- le Directeur des Douanes et Droits indirects ou son représentant,
- le Directeur du Trésor ou son représentant,
- le Directeur des Affaires Economiques ou son représentant,
- un représentant de la Chambre de Commerce et d’Industrie,
- un représentant de la Chambre d’Agriculture,
- Deux représentants des Commissionnaires en douane, nommés par le Ministre des Finances et des Affaires Economiques, sur proposition des organismes représentatifs des commissionnaires en douane.
Art. 38
Outre ses attributions ci-dessus définies, le comité consultatif pourra être appelé à émettre un avis sur les problèmes qui concernent l’exercice de la profession de commissionnaire en douane.
Art. 39
Le Comité consultatif se réunit sur convocation de son président. Ses avis sont formulés à la majorité des voix, celle du président étant prépondérante en cas de partage. Il est dressé un procès-verbal de chaque séance.
Art. 40
Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires.
Art. 41
Les agréments antérieurement accordés sont maintenus.
Art. 42
Le Ministre des Finances, des Affaires Economiques et du Plan est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République du Dahomey.
