Décret n° 2007-389/PRES/PM/MT/MFB du 20 juin 2007 portant adoption de la réglementation sur la certification des aérodromes du Burkina Faso

Les termes définis dans ce décret ont le sens indiqué ci-après lorsqu’ils sont employés dans le présent règlement :

Aérodrome : Surface définie sur terre (comprenant éventuellement : bâtiments, installations et matériels) destinée à être utilisée, en totalité ou en partie, pour l’arrivée, le départ et les évolutions des aéronefs à la surface.

Aérodrome certifié : Aérodrome dont l’exploitant a reçu un certificat d’aérodrome.

Aire de manœuvre : Partie d’un aérodrome à utiliser pour les décollages, les atterrissages et la circulation des aéronefs à la surface, à l’exclusion des aires de trafic.

Aire de mouvement : Partie d’un aérodrome à utiliser pour les décollages, les atterrissages et la circulation des aéronefs à la surface, et qui comprend l’aire de manœuvre et les aires de trafic.

Aire de trafic : Aire définie, sur un aérodrome terrestre, destinée aux aéronefs pendant l’embarquement ou le débarquement de voyageurs, le chargement ou le déchargement de la poste ou du fret, l’avitaillement ou la reprise de carburant, stationnement ou l’entretien.

Balise : Objet disposé au-dessus du niveau du sol pour indiquer un obstacle ou une limite.

Bande de piste : Aire définie comprenant la piste ainsi que le prolongement d’arrêt, si un tel prolongement est aménagé, et qui est destinée :

• à réduire les risques de dommages matériels au cas où un aéronef sortirait de la piste ;
• à assurer la protection des aéronefs qui survolent cette aire au cours des opérations de décollage ou d’atterrissage.

Bande de voie de circulation : Aire dans laquelle est comprise une voie de circulation, destinée à protéger les aéronefs qui circulent sur cette voie et à réduire les risques de dommages matériels causés à un aéronef qui en sortirait accidentellement.

Capacité maximale : A propos d’un aéronef, signifie la capacité maximale en sièges passagers, ou la charge utile maximale, autorisée au titre de l’approbation du certificat de type de l’aéronef.

Certificat d’aérodrome : Certificat d’exploitation d’un aérodrome délivré par l’autorité compétente en vertu de la Section II du présent Décret, à la suite de l’acceptation ou de l’approbation du manuel d’aérodrome.

Exploitant d’aérodrome : A propos d’un aérodrome certifié, signifie le titulaire du certificat d’aérodrome.

Installations et équipements d’aérodrome : Installations et équipements, à l’intérieur ou à l’extérieur des limites d’un aérodrome, qui sont édifiés ou installés et entretenus pour l’arrivée et le départ des aéronefs et leurs évolutions à la surface.

Manuel d’aérodrome : Manuel qui fait partie intégrante de la demande de certificat d’aérodrome en vertu du présent règlement, y compris tout amendement à ce manuel que la Direction Générale de l’Aviation Civile et de la Météorologie aura adopté ou approuvé.

Marque : Symbole ou groupe de symboles mis en évidence à la surface de l’aire de mouvement pour fournir des renseignements aéronautiques.

Nombre maximal de siège passagers : A propos d’un aéronef, signifie le nombre maximal de sièges passagers autorisé en vertu de l’approbation du certificat de type de l’aéronef.

Obstacle : Tout ou partie d’un objet fixe (temporaire ou permanent) ou mobile qui est situé sur une aire destinée à la circulation des aéronefs à la surface ou qui fait saillie au-dessus d’une surface définie destinée à protéger les aéronefs en vol.

Surfaces de limitation d’obstacles : Série de surfaces qui définissent le volume d’espace aérien à garder dégagé d’obstacles à un aérodrome et à ses abords pour permettre aux aéronefs appelés à utiliser cet aérodrome d’évoluer avec la sécurité voulue et pour éviter que l’aérodrome ne soit rendu inutilisable par la multiplication d’obstacles aux alentours.

Système de gestion de la sécurité : Système pour la gestion de la sécurité à l’aérodrome, notamment structure organisationnelle, responsabilités, procédures, processus et dispositions pour la mise en œuvre de politiques de sécurité d’aérodrome par l’exploitant d’aérodrome, qui permet le contrôle de la sécurité à l’aérodrome et son utilisation en toute sécurité.

Zone dégagée d’obstacles : Espace aérien situé au-dessus de la surface intérieure d’approche, des surfaces intérieures de transition, de la surface d’atterrissage interrompu et de la partie de la bande de piste limitée par ces surfaces, qui n’est traversé par aucun obstacle fixe, à l’exception des objets légers et frangibles qui sont nécessaires pour la navigation aérienne.

Zone de travaux : Partie d’un aérodrome dans laquelle des travaux d’entretien ou de construction sont en cours.

Zone inutilisable : Partie de l’aire de mouvement qui ne se prête pas à être utilisée par les aéronefs et qui n’est pas disponible à cette fin.

Toute mention de normes et pratiques d’aérodrome dans le présent Décret fait référence aux normes et pratiques recommandées (SARP) qui figurent dans la dernière version du Volume 1 de l’Annexe 14 à la Convention relative à l’Aviation Civile Internationale, ainsi qu’aux règlements et pratiques nationaux, amendés de temps à autre.

Les termes définis dans ce décret ont le sens indiqué ci-après lorsqu’ils sont employés dans le présent règlement :

Aérodrome : Surface définie sur terre (comprenant éventuellement : bâtiments, installations et matériels) destinée à être utilisée, en totalité ou en partie, pour l’arrivée, le départ et les évolutions des aéronefs à la surface.

Aérodrome certifié : Aérodrome dont l’exploitant a reçu un certificat d’aérodrome.

Aire de manœuvre : Partie d’un aérodrome à utiliser pour les décollages, les atterrissages et la circulation des aéronefs à la surface, à l’exclusion des aires de trafic.

Aire de mouvement : Partie d’un aérodrome à utiliser pour les décollages, les atterrissages et la circulation des aéronefs à la surface, et qui comprend l’aire de manœuvre et les aires de trafic.

Aire de trafic : Aire définie, sur un aérodrome terrestre, destinée aux aéronefs pendant l’embarquement ou le débarquement de voyageurs, le chargement ou le déchargement de la poste ou du fret, l’avitaillement ou la reprise de carburant, stationnement ou l’entretien.

Balise : Objet disposé au-dessus du niveau du sol pour indiquer un obstacle ou une limite.

Bande de piste : Aire définie comprenant la piste ainsi que le prolongement d’arrêt, si un tel prolongement est aménagé, et qui est destinée :

• à réduire les risques de dommages matériels au cas où un aéronef sortirait de la piste ;
• à assurer la protection des aéronefs qui survolent cette aire au cours des opérations de décollage ou d’atterrissage.

Bande de voie de circulation : Aire dans laquelle est comprise une voie de circulation, destinée à protéger les aéronefs qui circulent sur cette voie et à réduire les risques de dommages matériels causés à un aéronef qui en sortirait accidentellement.

Capacité maximale : A propos d’un aéronef, signifie la capacité maximale en sièges passagers, ou la charge utile maximale, autorisée au titre de l’approbation du certificat de type de l’aéronef.

Certificat d’aérodrome : Certificat d’exploitation d’un aérodrome délivré par l’autorité compétente en vertu de la Section II du présent Décret, à la suite de l’acceptation ou de l’approbation du manuel d’aérodrome.

Exploitant d’aérodrome : A propos d’un aérodrome certifié, signifie le titulaire du certificat d’aérodrome.

Installations et équipements d’aérodrome : Installations et équipements, à l’intérieur ou à l’extérieur des limites d’un aérodrome, qui sont édifiés ou installés et entretenus pour l’arrivée et le départ des aéronefs et leurs évolutions à la surface.

Manuel d’aérodrome : Manuel qui fait partie intégrante de la demande de certificat d’aérodrome en vertu du présent règlement, y compris tout amendement à ce manuel que la Direction Générale de l’Aviation Civile et de la Météorologie aura adopté ou approuvé.

Marque : Symbole ou groupe de symboles mis en évidence à la surface de l’aire de mouvement pour fournir des renseignements aéronautiques.

Nombre maximal de siège passagers : A propos d’un aéronef, signifie le nombre maximal de sièges passagers autorisé en vertu de l’approbation du certificat de type de l’aéronef.

Obstacle : Tout ou partie d’un objet fixe (temporaire ou permanent) ou mobile qui est situé sur une aire destinée à la circulation des aéronefs à la surface ou qui fait saillie au-dessus d’une surface définie destinée à protéger les aéronefs en vol.

Surfaces de limitation d’obstacles : Série de surfaces qui définissent le volume d’espace aérien à garder dégagé d’obstacles à un aérodrome et à ses abords pour permettre aux aéronefs appelés à utiliser cet aérodrome d’évoluer avec la sécurité voulue et pour éviter que l’aérodrome ne soit rendu inutilisable par la multiplication d’obstacles aux alentours.

Système de gestion de la sécurité : Système pour la gestion de la sécurité à l’aérodrome, notamment structure organisationnelle, responsabilités, procédures, processus et dispositions pour la mise en œuvre de politiques de sécurité d’aérodrome par l’exploitant d’aérodrome, qui permet le contrôle de la sécurité à l’aérodrome et son utilisation en toute sécurité.

Zone dégagée d’obstacles : Espace aérien situé au-dessus de la surface intérieure d’approche, des surfaces intérieures de transition, de la surface d’atterrissage interrompu et de la partie de la bande de piste limitée par ces surfaces, qui n’est traversé par aucun obstacle fixe, à l’exception des objets légers et frangibles qui sont nécessaires pour la navigation aérienne.

Zone de travaux : Partie d’un aérodrome dans laquelle des travaux d’entretien ou de construction sont en cours.

Zone inutilisable : Partie de l’aire de mouvement qui ne se prête pas à être utilisée par les aéronefs et qui n’est pas disponible à cette fin.

Toute mention de normes et pratiques d’aérodrome dans le présent Décret fait référence aux normes et pratiques recommandées (SARP) qui figurent dans la dernière version du Volume 1 de l’Annexe 14 à la Convention relative à l’Aviation Civile Internationale, ainsi qu’aux règlements et pratiques nationaux, amendés de temps à autre.