Section 3 - Manuel d’aérodrome
Paragraphe 10 - Elaboration du manuel d’aérodrome
Art. 20
L’exploitant d’un aérodrome certifié doit avoir pour celui-ci un manuel, désigné comme le manuel d’aérodrome.
Art. 21
Le manuel d’aérodrome doit :
- être dactylographié ou imprimé, et signé par l’exploitant d’aérodrome ;
- être établi sous une forme qui facilite sa mise à jour ;
- comporter un système d’indication de la validité des pages et des amendements apportés à celles-ci, y compris une page ou seront consignées les révisions ;
- être organisé, d’une manière qui facilite le processus de préparation, d’examen et d’acceptation ou approbation.
Paragraphe 11 - Emplacement du manuel d’aérodrome
Art. 22
L’exploitant d’aérodrome doit fournir à la Direction Générale de l’Aviation Civile et de la Météorologie un exemplaire complet et à jour du manuel d’aérodrome.
Art. 23
L’exploitant d’aérodrome doit conserver à l’aérodrome au moins un exemplaire complet et à jour du manuel d’aérodrome ; un exemplaire sera conservé à l’établissement principal de l’exploitant si celui-ci est autre que l’aérodrome.
Art. 24
L’exploitant d’aérodrome doit tenir l’exemplaire mentionné à l’article 23 à la disposition du personnel autorisé de la Direction Générale de l’Aviation Civile et de la Météorologie, pour inspection.
Paragraphe 12 - Renseignements à inclure dans le manuel d’aérodrome
Art. 25
L’exploitant d’un aérodrome certifié doit inclure dans un manuel d’aérodrome les renseignements ci-après, pour autant qu’ils s’appliquent à l’aérodrome, répartis comme suit en cinq parties :
Partie 1.- Renseignements d’ordre général, comme indiqué dans la 1ère Partie de l’Annexe 3 du présent Décret, sur : l’objet et la portée du manuel d’aérodrome ; l’exigence légale d’un certificat d’aérodrome et d’un manuel d’aérodrome, selon les dispositions des règlements nationaux ; les conditions d’utilisation de l’aérodrome ; les services d’information aéronautique existants et les procédures de publication ; le système d’enregistrement des mouvements aériens et les obligations de l’exploitant d’aérodrome, spécifiées à la Section IV du présent Décret.
Partie 2 : Précisions sur le site de l’aérodrome, comme indiqué dans la 2ème Partie de l’Annexe 3 du présent Décret.
Partie 3 : Précisions sur l’aérodrome à communiquer au Service d’Information Aéronautique, comme indiqué dans la 3ème Partie de l’Annexe 3 du présent Décret.
Partie 4 : Procédures d’exploitation de l’aérodrome et mesures de sécurité, comme indiqué dans la 4ème Partie de l’Annexe 3 du présent Décret. Ceci peut comprendre des renvois à des procédures de la circulation aérienne telles que celles qui concernent les opérations par faible visibilité. Les procédures de gestion de la circulation aérienne sont normalement publiées dans le manuel des services de la circulation aérienne, avec un renvoi au manuel d’aérodrome.
Partie 5 : Précisions sur l’administration de l’aérodrome et le système de gestion de la sécurité, comme indiqué dans la 5ème Partie de l’annexe 3 du présent Décret.
Art. 26
Si, en vertu de l’article 59 du présent Décret, la Direction Générale de l’Aviation Civile et de la Météorologie exempte l’exploitant d’aérodrome de se conformer à toute condition énoncée à l’article 8, le manuel d’aérodrome doit indiquer le numéro d’identification donné à cette exemption par la Direction Générale de l’Aviation Civile et de la Météorologie et la date à laquelle l’exemption est entrée en vigueur, ainsi que toutes conditions ou procédures au titre desquelles l’exemption a été accordée.
Art. 27
Si une précision n’est pas incluse dans le manuel d’aérodrome parce qu’elle ne s’applique pas à l’aérodrome, l’exploitant d’aérodrome doit en indiquer la raison dans le manuel.
Paragraphe 13 - Amendement du manuel d’aérodrome
Art. 28
L’exploitant d’un aérodrome certifié doit modifier ou amender le manuel d’aérodrome chaque fois que c’est nécessaire pour maintenir l’exactitude des renseignements que contient ce manuel.
Art. 29
Afin de maintenir l’exactitude du manuel d’aérodrome, la Direction Générale de l’Aviation Civile et de la Météorologie peut adresser à un exploitant d’aérodrome une directive écrite, exigeant que celui-ci modifie ou amende le manuel en accord avec cette directive.
Paragraphe 14 - Notification de modifications du manuel d’aérodrome
Art. 30
L’exploitant d’aérodrome doit aviser la Direction Générale de l’Aviation Civile et de la Météorologie aussitôt que possible de toute modification qu’il souhaite apporter au manuel d’aérodrome.
Paragraphe 15 - Acceptation ou approbation du manuel d’aérodrome par la Direction générale de l’aviation civile et de la météorologie
Art. 31
La Direction Générale de l’Aviation Civile et de la Météorologie accepte ou approuve le manuel d’aérodrome et tout amendement qui peut y être apporté pourvu qu’ils répondent aux prescriptions des paragraphes 10 à 14 qui précèdent de la présente section (section III).
